11 400 dossiers payés au titre du fonds d'allègement des charges
Un bilan du plan de soutien de l'élevage a été détaillé, le 6 janvier, par le ministre de l'Agriculture lors d'une conférence de presse.
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.
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Actuagri
Sur l'année 2015, 60 000 dossiers ont été déposés au titre du fonds d'allègement des charges, plus de 35 500 ont été considérés comme éligibles, et plus de 11 400 sont d'ores et déjà payés. 100 M € ont été débloqués à cet effet pour l'année 2015, 42 M€ ont déjà été versés. Les montants moyens versés (environ 4 000 euros par dossier) varient beaucoup en fonction des filières, atteignant 7 à 8 000 euros dans la filière porcine, a précisé le ministère.
Par ailleurs, 3700 demandes d'aides à la restructuration des prêts ont été « enregistrées »: 400 au titre d'une année blanche totale, 3300 d'une année blanche « partielle ». Le coût prévisionnel de prise en charge de l'année blanche est estimé à 30 millions d'euros pour l’État, a annoncé le cabinet du ministre.
Enfin les allègements de charges sociales ont coûté à l’État près de 140 M € (50 M € pour les prises en charge, 39 M € pour l'option donnée de calculer les cotisations sur l'année 2014, 48 M € pour la réduction de la cotisation minimum maladie).
Concernant les déductions fiscales, 30 000 demandes de remise gracieuse de la taxe sur le foncier non bâti ont été reçues.
