L'Oise Agricole 09 juin 2019 à 14h00 | Par Camille Gourguechon

Activité équestre et bail rural

La qualification du bail s’apprécie en fonction des activités exercées sur les biens loués à la date de sa conclusion.

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- © Vincent MARMUSE

La loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005 dispose que sont réputées agricoles les «activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle».

Les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation étant devenus agricoles, il s’ensuit que les baux auxquels ces   [...]

 

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la phrase de la semaine

Nous portons une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage

a indiqué le Cese (Conseil économique, social et environnemental), dans un avis adopté le 12 juin, en vue de la future réforme du droit foncier rural.

Le chiffre de la semaine
400
c'est le nombre d'animaux qui se retrouveront au concours inter-régional de Blonde d'Aquitaine à Cholet le 21 et 22 juin.

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