L'Anjou Agricole 05 mars 2018 à 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Aides d’État : proposition d’assouplissement pour l’agriculture

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Nicole Ouvrard

La Commission européenne a proposé le 2 mars de porter de 15 000 à 25 000 €, par exploitation et sur une période de trois ans. le montant maximal des aides d’État pour l’agriculture que les États membres de l’UE peuvent octroyer sans notification préalable. Afin d’éviter des distorsions de concurrence, Bruxelles suggère qu’un seul secteur agricole ne puisse pas recevoir au niveau national plus de 50 % du montant total de ces aides dites de minimis. La mesure devrait aussi être assortie de la création d’un « registre central » pour faciliter le contrôle de la distribution des aides. La Commission a lancé à destination des autorités publiques une consultation sur ce projet qui est ouverte jusqu’au 16 avril. En proposant cette évolution, elle répond à la demande de certains États membres qui « souhaitent relever le plafond de ces aides afin de pouvoir distribuer des fonds à plus grande échelle et sans passer par les notifications nécessaires ».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Les agriculteurs, comme tous les travailleurs indépendants, bénéficieront d’un régime de cotisation adapté.

estiment FNSEA et JA, après l’annonce par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, que tous les assurés cotiseront pour le nouveau système dans le cadre de la prochaine réforme

Le chiffre de la semaine
+10 %
Selon les données de la Safer Pays-de-la-Loire, entre 2016 et 2017, le marché agricole et rural a progressé en Maine-et-Loire de +10,3 % en nombre de compromis et +12 % en surface totale notifiée.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui