L'Anjou Agricole 22 juin 2015 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Aides Pac : l’acompte d’octobre remplacé par une aide à la trésorerie

Compte tenu des retards pris dans les déclarations, l’Etat ne versera pas un acompte sur les aides Pac en octobre mais soutiendra les agriculteurs par un «apport de trésorerie».

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Mi-juillet, les agriculteurs ayant fait une déclaration en 2015 recevront un formulaire papier qu’ils devront renvoyer avant le 20 août à leur DDT.
Mi-juillet, les agriculteurs ayant fait une déclaration en 2015 recevront un formulaire papier qu’ils devront renvoyer avant le 20 août à leur DDT. - © AA

Un mécanisme différent pour un résultat qui devrait être à peu près identique. Mi-juillet, les agriculteurs ayant fait une déclaration en 2015 recevront un formulaire papier qu’ils devront renvoyer avant le 20 août à leur DDT. Ce formulaire leur demandera leur identifiant, leur numéro de pacage ainsi que le bilan des aides de minimis déjà reçues ou demandées.

L’administration se chargera ensuite d’instruire les dossiers, l’objectif de l’Etat étant d’effectuer un premier versement auprès des agriculteurs « à compter du 1er octobre », selon le ministère.

Pour tous les exploitants ayant rempli un dossier Pac en 2014, l’aide équivaudra à un pourcentage (proche de 50 % selon le ministère) des versements effectués l’an passé au titre des paiements directs (aides couplées, ICHN, PHAE, PMTVA).

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la phrase de la semaine

Nous portons une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage

a indiqué le Cese (Conseil économique, social et environnemental), dans un avis adopté le 12 juin, en vue de la future réforme du droit foncier rural.

Le chiffre de la semaine
400
c'est le nombre d'animaux qui se retrouveront au concours inter-régional de Blonde d'Aquitaine à Cholet le 21 et 22 juin.

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