Apport de trésorerie remboursable : le taux revu à la baisse
Le taux d'ATR est désormais fixé à 90 %, au lieu des 95 % prévus initialement.
Selon le ministère de l'Agriculture (arrêté publié le 17 novembre), les nombreuses demandes d'agriculteurs français d'apports de trésorerie remboursables (ATR 2) combinées à une faculté d'emprunt limitée, ont conduit les services à revoir le taux d'avance versée au 1erdécembre.
Celui-ci est désormais fixé à 90 % (et non plus 95 %) des DPU, des aides couplées (allaitantes, laitière, ovine et caprine), de l'ICHN et de la PHAE, pour les exploitants ayant un même numéro pacage entre 2014 et 2015.
