L'Anjou Agricole 27 novembre 2014 à 08h00 | Par L

AS49 - Les exploitations évoluent, les structures juridiques aussi

Faut-il faire évoluer la structure juridique de son entreprise agricole, était le thème de l’assemblée générale.

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Jean-Paul Piet, président d’AS 49.
Jean-Paul Piet, président d’AS 49. - © AA

chaque exploitation, son histoire, ses productions, ses personnes, et son montage jurique, pourrait-on dire. Les témoignages vidéos projetés lors de l’assemblée générale, le 20 novembre à Angers, ont montré combien  “chaque situation diffère en fonction des objectifs de vie des exploitants, soulignait Jean-Paul Piet, président d’AS49. Il n’y a pas de modèle.”

Le cas d’une exploitation laitière sarthoise a été présenté, où la partie photovoltaïque a été isolée dans une SARL et une SCI a été créée pour les bâtiments. L’activité de vente directe de fromage, elle, est restée dans le Gaec. Des choix qui répondent souvent à “un souci de transmission d’entreprise et d’optimisation fiscale”, a commenté Philippe Saluden, d’AS49.

Autre exemple, celui d’un agriculteur qui a scindé son activité en deux sociétés distinctes, l’une pour les céréales et l’autre pour un atelier avicole label, dans l’objectif de “mieux maîtriser les charges sociales et fiscales”. Et un troisième cas, plus complexe et plus rare, celui d’une holding à six associés, montée par un couple de producteurs de porcs et leurs quatre enfants. Cette société commerciale détient des parts dans des sociétés civiles. Un des objectifs est “de transmettre la même somme à chaque enfant”, explique Philippe Saluden, mais aussi de pouvoir acquérir des biens immobiliers. 
La question de la transmission d’exploitations aux capitaux de plus en plus élevés et diversifiés est présente dans nombre de ces choix sociétaires.

S.H.

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