Assurance récolte 2018
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, il faut en faire la demande sur Télépac et renvoyer le formulaire de déclaration de contrat avant le 30 novembre.
Pour les exploitations agricoles qui ont fait une demande d’aide à l’assurance récolte via leur déclaration Pac 2018, deux échéances sont à respecter afin d’obtenir une prise en charge de 65 % de leur cotisation d’assurances : - avant le 30 octobre 2018 : date limite de paiement de la cotisation d’assurance ; - avant le 30 novembre 2018 : date butoir de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT49.
Le formulaire de déclaration de contrat est transmis pré-rempli par l’assureur. Il est impératif que l’agriculteur assuré procède ensuite à la vérification de la cohérence des surfaces assurées avec celles de sa déclaration Pac. Si les surfaces ne sont pas cohérentes, la DDT49 invite à signaler l’erreur sur le formulaire de déclaration de contrat à transmettre à votre (vos) assureur(s) et à lui adresser également l’édition générée par Télépac du « Récapitulatif des assolements 2018 ». Ce document est accessible dans l’espace "données et documents/campagne 2018" de votre compte Télépac.
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