Pour les exploitations agricoles qui ont fait une demande d’aide à l’assurance récolte via leur déclaration Pac 2018, deux échéances sont à respecter afin d’obtenir une prise en charge de 65 % de leur cotisation d’assurances : - avant le 30 octobre 2018 : date limite de paiement de la cotisation d’assurance ; - avant le 30 novembre 2018 : date butoir de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT49.

Le formulaire de déclaration de contrat est transmis pré-rempli par l’assureur. Il est impératif que l’agriculteur assuré procède ensuite à la vérification de la cohérence des surfaces assurées avec celles de sa déclaration Pac. Si les surfaces ne sont pas cohérentes, la DDT49 invite à signaler l’erreur sur le formulaire de déclaration de contrat à transmettre à votre (vos) assureur(s) et à lui adresser également l’édition générée par Télépac du « Récapitulatif des assolements 2018 ». Ce document est accessible dans l’espace “données et documents/campagne 2018” de votre compte Télépac.