L'Anjou Agricole 01 février 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

ATR : « aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »

Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP « sans information préalable du ministère de l’Agriculture », demandant des reversements suite à des trop-perçus d’ATR ont une visée « informative » indiquent les services du ministère le 31 janvier.

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Ministère de l'agriculture.
Ministère de l'agriculture. - © AA

« Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire » selon le ministère de l'agriculture. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20 000 bénéficiaires, pour un montant total de 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’ATR 2015). La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir » explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de comptes « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement ».

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la phrase de la semaine

Il y a une réelle envie d’aller de l’avant.

selon Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la FNSEA, à propos de la rencontre du 13 juillet avec le Corena (Comité de rénovation des normes en agriculture)

Le chiffre de la semaine
12 327 €
D’après une étude du réseau AS et des Chambres d’agriculture, le résultat courant moyen par UTA 2017 (Unité de travail agricole) des entreprises agricoles de l’Ouest et du Centre, s’élève à 12 327 euros. Un chiffre en baisse par rapport à 2016.

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