L'Anjou Agricole 01 février 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

ATR : « aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »

Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP « sans information préalable du ministère de l’Agriculture », demandant des reversements suite à des trop-perçus d’ATR ont une visée « informative » indiquent les services du ministère le 31 janvier.

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Ministère de l'agriculture.
Ministère de l'agriculture. - © AA

« Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire » selon le ministère de l'agriculture. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20 000 bénéficiaires, pour un montant total de 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’ATR 2015). La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir » explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de comptes « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement ».

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la phrase de la semaine

Les conditions sont aujourd’hui réunies pour autoriser la mise sur le marché des poudres de lait infantile

affirme le ministère de l’Agriculture , qui annonce, dans un communiqué de presse du 18 septembre, la reprise de la commercialisation des poudres de lait infantile fabriquées par Lactalis

Le chiffre de la semaine
35 000
C’EST LE NOMBRE DE SALARIÉS AGRICOLES EN MAINE-ET-LOIRE. 1 ENTREPRISE SUR 2 EST EMPLOYEUSE.

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