ATR : « aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »
Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP « sans information préalable du ministère de l’Agriculture », demandant des reversements suite à des trop-perçus d’ATR ont une visée « informative » indiquent les services du ministère le 31 janvier.
Ministère de l'agriculture.
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« Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire » selon le ministère de l'agriculture. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20 000 bénéficiaires, pour un montant total de 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’ATR 2015). La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir » explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de comptes « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement ».
