L'Anjou Agricole 01 février 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

ATR : « aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »

Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP « sans information préalable du ministère de l’Agriculture », demandant des reversements suite à des trop-perçus d’ATR ont une visée « informative » indiquent les services du ministère le 31 janvier.

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Ministère de l'agriculture.
Ministère de l'agriculture. - © AA

« Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire » selon le ministère de l'agriculture. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20 000 bénéficiaires, pour un montant total de 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’ATR 2015). La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir » explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de comptes « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement ».

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la phrase de la semaine

Aller chercher la vérité pour protéger les agriculteurs

a réclamé la députée LREM, Martine Leguille-Balloy, qui a demandé la création d’une commission d’enquête sur l’agribashing.

Le chiffre de la semaine
37 millions
Ce sont le nombre de tonnes de blé tendre de la récolte française selon la dernière estimation du ministère de l’Agriculture. Soit une progression de 8,5 % sur la précédente et de 3,6 % sur la moyenne 2014/2018.

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