L'Anjou Agricole 01 février 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

ATR : « aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »

Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP « sans information préalable du ministère de l’Agriculture », demandant des reversements suite à des trop-perçus d’ATR ont une visée « informative » indiquent les services du ministère le 31 janvier.

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Ministère de l'agriculture.
Ministère de l'agriculture. - © AA

« Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire » selon le ministère de l'agriculture. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20 000 bénéficiaires, pour un montant total de 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’ATR 2015). La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir » explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de comptes « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement ».

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la phrase de la semaine

L’agriculture ne doit pas servir de variable d’ajustement pour conclure des accords commerciaux.

martèlent la FNB et la FNSEA , qui craignent une signature « imminente » de l’accord UE/Mercosur. Une crainte motivée par les récentes avancées sur le secteur automobile qui bloquait les négociations.

Le chiffre de la semaine
922
C’est le nombre de projets de recrutement en 2019 que les 79 entreprises agricoles du Maine-et-Loire ont indiqué.

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