L'Anjou Agricole 01 février 2017 � 08h00 | Par L'Anjou Agricole

ATR : « aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »

Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP « sans information préalable du ministère de l’Agriculture », demandant des reversements suite à des trop-perçus d’ATR ont une visée « informative » indiquent les services du ministère le 31 janvier.

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Ministère de l'agriculture.
Ministère de l'agriculture. - © AA

« Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire » selon le ministère de l'agriculture. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20 000 bénéficiaires, pour un montant total de 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’ATR 2015). La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir » explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de comptes « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement ».

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L’accroissement du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est une réalité dont nous prenons pleinement la mesure. C’est pourquoi, les agriculteurs, au travers de Solaal, se mobilisent pour répondre aux enjeux de la précarité alimentaire. Solaal Pays de la Loire reste mobilisé plus que jamais pour assurer son rôle de facilitateur du don alimentaire.

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Le chiffre de la semaine
2 000 t
La collecte de pneumatiques usagés, organisée par la FDSEA, a:commencé lundi 11 janvier à Vihiers et aura lieu dans le département jusqu’au 11 mars. Au total plus de 2 000 tonnes seront collectées et valorisées pendant l’opération.