Biocarburants : les nouveautés fiscales
La loi de finances rapproche les fiscalités du bioéthanol et de l’essence classique.
Comme annoncé par le gouvernement début septembre, la loi de finances rectificative pour 2015, adoptée par le conseil des ministres ce 13 novembre augmente la fiscalité sur l’essence sans plomb traditionnelle et réduit de 1 centime la fiscalité sur l'essence sans plomb 95 contenant 10% de bioéthanol (SP95-E10). Si cette mesure est votée par le Parlement, le SP95-E10 " devrait être en moyenne 5 centimes moins cher par litre " que l'essence classique, s'est félicitée dans un communiqué la Collective du bioéthanol, qui rassemble les acteurs de la filière agricole du bioéthanol.
Dans le même projet de loi, l’objectif de production de chaleur à partir de la biomasse est fixé à 12 000 kilotonnes équivalent pétrole (ktep) en 2018, et 13 000 à 14 000 ktep en 2023. Elle était de 10.700 ktep fin 2014.
Enfin, la contribution climat énergie, équivalent d’une taxe carbone sur les carburants et le fioul, sera augmentée pour atteindre 30,5 euros par tonne de carbone en 2017. Cela représente une hausse de 8,5 euros par rapport à son niveau de 22 euros prévu en 2016.
Le projet de loi de finance rectificative devrait être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 30 novembre.
