L'Anjou Agricole 12 octobre 2016 à 09h00 | Par L'Anjou Agricole

Compensation collective agricole : un décret au 1er décembre

FNSEA, JA et APCA anticipent l’application de la compensation collective agricole, dont le décret suite à la loi d’avenir agricole doit entrer en vigueur le 1er décembre.

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Pas moins de 120 responsables agricoles territoriaux, plus spécialement concernés par les problèmes fonciers, étaient réunis à Paris le 11 octobre à l’initiative de la FNSEA, des JA et de l’APCA.
Pas moins de 120 responsables agricoles territoriaux, plus spécialement concernés par les problèmes fonciers, étaient réunis à Paris le 11 octobre à l’initiative de la FNSEA, des JA et de l’APCA. - © AA

Le principe est de limiter la réduction des terres agricoles qui s’est accentuée ces dernières années. Si la compensation est dite « collective », c’est qu’il s’agit non seulement de compenser le nombre d’hectares mais aussi la perte de richesse agricole locale qui pourrait mettre en difficulté l’économie spécialisée de la zone, par exemple pour les coopératives, cuma, industries de transformation, etc. Le maître d’œuvre d’un projet devra faire des propositions pour compenser le potentiel agricole perdu. « On ne peut plus raisonner comme si le foncier agricole était infini » affirme Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA et en charge de ce dossier. « Nous allons renforcer le travail avec les aménageurs », explique-t-elle, prévoyant des rencontres sur le terrain pour les sensibiliser à cette compensation agricole.

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la phrase de la semaine

Nous portons une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage

a indiqué le Cese (Conseil économique, social et environnemental), dans un avis adopté le 12 juin, en vue de la future réforme du droit foncier rural.

Le chiffre de la semaine
400
c'est le nombre d'animaux qui se retrouveront au concours inter-régional de Blonde d'Aquitaine à Cholet le 21 et 22 juin.

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