L'Anjou Agricole 12 octobre 2016 à 09h00 | Par L'Anjou Agricole

Compensation collective agricole : un décret au 1er décembre

FNSEA, JA et APCA anticipent l’application de la compensation collective agricole, dont le décret suite à la loi d’avenir agricole doit entrer en vigueur le 1er décembre.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Pas moins de 120 responsables agricoles territoriaux, plus spécialement concernés par les problèmes fonciers, étaient réunis à Paris le 11 octobre à l’initiative de la FNSEA, des JA et de l’APCA.
Pas moins de 120 responsables agricoles territoriaux, plus spécialement concernés par les problèmes fonciers, étaient réunis à Paris le 11 octobre à l’initiative de la FNSEA, des JA et de l’APCA. - © AA

Le principe est de limiter la réduction des terres agricoles qui s’est accentuée ces dernières années. Si la compensation est dite « collective », c’est qu’il s’agit non seulement de compenser le nombre d’hectares mais aussi la perte de richesse agricole locale qui pourrait mettre en difficulté l’économie spécialisée de la zone, par exemple pour les coopératives, cuma, industries de transformation, etc. Le maître d’œuvre d’un projet devra faire des propositions pour compenser le potentiel agricole perdu. « On ne peut plus raisonner comme si le foncier agricole était infini » affirme Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA et en charge de ce dossier. « Nous allons renforcer le travail avec les aménageurs », explique-t-elle, prévoyant des rencontres sur le terrain pour les sensibiliser à cette compensation agricole.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Le groupe Cooperl peut compter sur l’engagement du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance pour assurer la pérennité des activités et de l’emploi

signifie Bercy dans un communiqué du 21 octobre.

Le chiffre de la semaine
2 000
D’ici 2023, le nombre de départs d’exploitant s’élèvera à 2 000 par an en Pays de la Loire.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui