Conseil FDSEA

L’évolution de la Pac à l’aune de l’environnement

Quelle forme prendra la Pac, à l’échéance de 2013 ? Le bilan à mi-parcours, dont Mariann Fischer Bœl doit donner les grandes lignes le 20 novembre prochain, dessinera la nouvelle mouture de la Politique agricole commune. Ce n’est pas la première fois, depuis sa création en 1957, que la Pac – et les agriculteurs - s’adaptent. Sur le fond, les règles édictées dans l’article 34 du Traité de Rome sont toujours en vigueur : accroissement de la productivité de l’agriculture par le progrès technique associé au développement rationnel de la production agricole et l’emploi ; assurance d’un niveau de vie équitable de la profession agricole, stabilisation des marchés, sécurité des approvisionnements (y compris pour l’alimentation animale) et prix raisonnables aux consommateurs. « Des règles de base qui induisent un lien évident avec le marché », est venu rappeler Claude Soudé, chef du service économique de la FNSEA lors du conseil d’administration de la FDSEA le 6 novembre dernier. Cette réflexion servira de base et de support pour les réunions régionales qui se tiennent, d’ici mi-novembre, dans les six régions du département (voir aussi l’interview de Jean-Paul Piet en page 2).

De la productivité à la durabilité
Si les objectifs restent constants, les attentes et les besoins ont évolué. L’histoire de la Politique agricole commune, la Pac, peut se résumer en trois grandes époques. La première est celle de la productivité. Elle a permis à la France et à l’Europe d’atteindre l’auto- suffisance, d’exporter et bientôt d’accumuler des surplus, effet pervers des restitutions et de l’intervention. Les restrictions budgétaires, les élargissements successifs déboucheront à la réforme de 1992 qui fera entrer la Pac dans l’ère de la compétitivité à la fin du XXe siècle et conduira à l’Agenda 2000 et à la réforme de 2003. La notion de durabilité sera alors la nouvelle toise du développement agricole. « Une tendance faite pour durer », estime Claude Soudé. Les récentes déclarations du Président de la République, lors des conclusions du Grenelle de l’environnement, en présence de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, ne laissent planer aucun doute sur les orientations à attendre de la future présidence par la France, au second semestre 2008, de l’Union européenne, en matière de Politique agricole commune. Propositions d’ailleurs cohérentes avec les propos de Nicolas Sarkozy lors de l’inauguration du Space, à Rennes, en septembre dernier. Et gageons qu’elles donneront le ton aux Assises de l’agriculture qui viennent de démarrer.
En est-ce pour autant fini d’une agriculture “à la française” ? « Les différents États-membres n’ont pas tous adopté la même position vis-à-vis de la réforme de 2003 », a rappelé Claude Soudé : le découplage, la régionalisation, la conditionnalité ont été différemment appliqués. « La prochaine réforme ne sera pas fondamentale », annonce la Commission, mais « rien n’est moins sûr », s’inquiète Claude Soudé, « avec ce bilan de santé, Mariann Fischer Bœl veut tirer les enseignements de la réforme de 2003 et ajuster les outils pour faire évoluer la Pac ». D’autre part, les cours actuels, notamment le lait et les céréales, rendent les aides moins justifiables et pourraient grandement inciter les instances européennes, souvent en mal de libéralisme, à revoir par exemple des soutiens de 300 euros à l’hectare quand le cours des céréales est de 240 euros la tonne, même si ce n’est pas ce que touchent réellement les agriculteurs, dont les charges augmentent pour les mêmes raisons. Cette courbe ascendante des prix devrait durer : « Les prix seront élevés, mais avec de grandes fluctuations. Et la Commission semble plus favorable à une gestion des crises et des risques par chaque filière », indique Claude Soudé. « Attention quand même à ne pas construire une politique agricole sur une année de prix », met en garde Jean-Paul Piet qui s’interroge sur « les marges de manœuvre à envisager ». Un élément pourrait temporiser les velléités de restrictions de la Commission bruxelloise : la pénurie relative actuelle qui rappelle à point nommé la fragilité des productions agricoles.Vers un bilan en 2008
La nouvelle version de la Pac pourrait donc s’orienter vers une aide au revenu corrélée à l’environnement, y compris pour des productions qui ne sont pas ou peu aidées pour l’instant. « Les soutiens devraient tenir compte de l’emploi et des actifs », suggère encore Jean-Paul Piet. « Qu’adviendra-t-il sinon des régions à faibles surfaces, avec ces productions fortement découplées ? », demande le secrétaire général de la FDSEA. « Pour l’Europe, le nombre d’UTA à l’hectare est un critère purement français. La plupart des autres États n’ont pas le même type d’agriculture », remarque Claude Soudé. D’ailleurs, ajoute-t-il, au Copa, la question n’est pas de savoir “quelle Pac pour quelles productions”, mais “comment demain justifie-t-on les aides vis-à-vis de la conditionnalité” ».
Le calendrier du bilan de santé à mi-parcours prend un peu de retard. Les négociations à l’OMC, dont l’issue est toujours incertaine à ce stade, freinent l’avancée du dossier, même si les commissaires européens Peter Mandelson et Mariann Fischer Bœl s’accordent pour considérer que les efforts consentis par l’agriculture sont suffisants pour conclure dès à présent, nonobstant les concessions sur le registre des services. Le bilan de la Pac devrait être produit au cours du deuxième semestre 2008, sous  présidence française, une fois passées les différentes consultations. Reste à savoir si les préconisations attendront 2013 pour entrer en vigueur.