Contractualisation

Accord entre l’OP des laitiers du Val de Loire et Tessier-Bongrain

Le groupe Bongrain et les représentants des producteurs ont signé, vendredi dernier, lors du Salon de l'agriculture, un protocole d'accord sur les contrats. Point important et innovant, ce dispositif reconnaît un rôle de négociation aux organisations de producteurs (OP).
Ces contrats prévus par la Loi de modernisation de l'agriculture de juillet 2010 ont pour objectif de préparer l’après quotas et, selon les laiteries, la négociation est plus ou moins compliquée. Certaines reconnaissent le rôle des OP, tandis que d’autres refusent catégoriquement que ces organisations négocient le contenu des contrats.
Chez Bongrain où les producteurs sont représentés par une délégation nationale de responsables de l’ensemble des groupements, après une longue concertation entre les deux parties, un contrat a été négocié et l’entreprise souhaite son entrée en vigueur dès le 1er mai.
Tout a été négocié, la durée (7 ans), les références d’après 2015, les primes et même les pénalités de saisonnalité qui avaient fait grand bruit lors de l’envoi du premier contrat (voir article ci-contre). Les discussions ont permis une évolution significative des contrats, souligne-t-on de part et d'autre.
Au-delà de ces premières avancées, les deux parties ont convenu de poursuivre leur travail par des relations régulières afin d’adapter les évolutions au mieux des intérêts de chaque partie. Ces débats “préparent la fin des quotas laitiers”, s'est félicité un des responsables de l’entreprise. “Il est très important qu'industriels et producteurs gèrent les volumes pour les adapter à la demande”, a-t-il ajouté.
De leur côté, les producteurs ont aussi pris des engagements de prévisions de production trimestrielles pour assurer de “la visibilité” dans les approvisionnements de Bongrain, a déclaré pour sa part Christophe Tinnière, un des représentants des éleveurs.

SYLVAIN DAURY

MÉDIATION

Lactalis appelé à “jouer le jeu”

Alors que d'autres grands groupes ont bouclé le dossier avec leurs producteurs ou sont en voie de le faire, Lactalis refuse de passer par les organisations de producteurs et veut signer un contrat directement avec chaque éleveur. La société a mis ses fournisseurs au pied du mur en les enjoignant à signer un contrat avant le 31 mars, ce que refusent les organisations de producteurs. Ces dernières ont rencontré Bruno Le Maire et les médiateurs du ministère de l'Agriculture, et appellent à ne pas signer ces contrats. “Dans leur réponse, les médiateurs vont mettre à jour un déséquilibre commercial”, indique Franck Guehennec, le représentant des groupements Lactalis. Les saisines révéleraient des abus contractuels de la part du géant mondial des produits laitiers. Le document de Lactalis permet par exemple de “rompre le contrat via une indemnité de 30 € tous les 1 000 litres". Or, imposer une même pénalité au “mastodonte Lactalis” et aux producteurs crée de facto un déséquilibre commercial, les moyens de l’industriel étant bien plus importants. Lors d’une rencontre dans la Sarthe, le lundi 5 mars, le ministre de l'Agriculture a appelé Lactalis à “jouer le jeu des contrats laitiers”. “Danone joue le jeu, Bongrain joue le jeu, (…) je demande maintenant à Lactalis de jouer le jeu”, a lancé Bruno Le Maire. Le ministre de l’Agriculture a indiqué qu’il allait rencontrer le Pdg du géant laitier, Emmanuel Besnier. Les syndicats restent, de leur côté, vigilants concernant la gestion par Bruno Le Maire du conflit qui oppose Lactalis à ses producteurs. “On ne laissera pas le ministre se satisfaire de son bilan sans qu'il ait résolu les problèmes de contractualisation”, a confié Jérôme Chapon, administrateur national aux Jeunes agriculteurs.

INTERVIEW : MARYLINE MÉNARD*

Établir des relations verticales
et transversales dans la filière lait

Un accord vient d'intervenir entre l'entreprise Bongrain et les 14 organisations de producteurs. Qu'en est-il pour le Maine-et-Loire ?
Maryline Ménard : Le contenu du contrat signé entre l'entreprise et l'Organisation des producteurs des laitiers du Val de Loire a été présenté lors de l'assemblée générale du groupement Tessier qui se tenait mardi 6 mars à Saint-Mathurin-sur-Loire. Cette OP concerne donc les 156 éleveurs qui livrent à Tessier. Les adhésions sont en cours et notre objectif est de rallier un maximum d'éleveurs.

Pourquoi ?
Le premier contrat proposé par Bongrain était inacceptable. La négociation a permis de faire évoluer la position de l'entreprise et d'assouplir les choses  au terme de six mois de discussion. Ce n'était pas gagné d'avance mais on a pu discuter, on s'est donné du temps et on a fini par trouver un accord. 

En quoi l'accord est-il acceptable ?
Sur la durée d'abord. Le contrat est prévu sur sept ans au départ, alors que la loi prévoit cinq ans, et, renouvelable ensuite par périodes de cinq ans. Les jeunes agriculteurs bénéficieront de mesures plus favorables. Cela donne de la visibilité, notamment pour les investissements. Ce contrat est lié à l'exploitation et non à la personne ; ce contrat est cessible et en cas de modification l'accord de l'entreprise est requis.
L'autre point qui nous semblait important concerne l'après quota. Après 2015, il n'y aura plus de prise en compte de la matière grasse alors que jusqu'à présent, ceux qui sont en sur-réalisation MG perdent du litrage et ceux qui sont en dessous ont droit à une rallonge. Cela représente 36 millions de litres de lait pour Bongrain au plan national. Désormais, avec ce contrat, ceux qui sont au dessus de leur référence MG garderont leur litrage et ceux qui sont en dessous de leur référence garderont le litrage supplémentaire.

Et sur la gestion des volumes ?
Il est prévu une prévision laitière, à affiner par trimestre. En contrepartie, l'entreprise a accepté d'enlever toutes les pénalités trimestrielles. Le programme des sous-réalisations sera évalué en interne, dans l'OP. Cela donnera de la souplesse à celui qui peut faire du volume et celui qui ne peut pas ne sera pas pénalisé. Mieux encore, au niveau national, il a été décidé de faire le point pour lisser et mutualiser les réalisations entre les 14 OP qui s'appuieront, pour leurs prévisions, sur les tendances du marché et les perspectives.
Mais l'adaptation du volume pourra se faire aussi à l'année en fonction des aléas.
La gestion du volume dans l'OP donne une souplesse à ceux qui ne font pas leur quota, on serait pénalisé individuellement.

Que se passe-t-il pour ceux qui ne signeront pas ce contrat collectif ?
L'alternative, c'est le contrat individuel, proposé au mois d'avril dernier. Mais à mon sens, il est beaucoup trop restrictif : pénalités vis-à-vis de la MG, pas de gestion concertée des volumes, pénalités trimestrielles le cas échéant, etc.

Pensez-vous qu'il faille aller plus loin, au niveau des OP ?
La concertation entre l'OP des laitiers du Val de Loire et Bongrain m'a semblée constructive. On a toujours intérêt à se parler. Je souhaite que cela continue, au plan régional et national, entre les 14 OP mais également avec les autres
entreprises.

Vous seriez favorable, à terme, à des OP de territoire plutôt que des OP d'entreprise ?
L'OP par entreprise est le passage obligé, on livre du lait à une entreprise, il faut rester cohérent par rapport au marché. Mais je pense qu'il faudra un lien, peut-être à mettre en place au sein de l'interprofession ou à travers les bassins. Il faut des liens verticaux avec les entreprises et des liens transversaux avec les autres OP et les autres entreprises. Toutes les OP n'en sont pas au même point dans leur relation avec leur entreprise. Il faut encore laisser un peu de temps. Mais si on veut vraiment porter la filière laitière, il faut que tous les maillons aient un contact entre eux.

PROPOS RECUEILLIS
PAR MARTINE LEROY-RAMBAUD

* Présidente du groupement Tessier et de l'OP du Val de Loire livrant à Bongrain.