L'Anjou Agricole 03 janvier 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Contrat-socle : les critères ouvrant droit à subvention fixés jusqu'à 2020

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Le décret fixant les conditions d’octroi de l’aide apportée aux agriculteurs qui souscrivent un contrat d’assurance multirisque climatique, pour la période 2016-2020 a été publié au journal officiel du 31 décembre. Le taux de prise en charge de la cotisation d’assurance sera fixé annuellement par arrêté (65 % pour l’année 2016 précise un arrêté du 30 décembre publié au JO le 31/12). Le taux de prise en charge maximal pourra être accordé aux agriculteurs souscrivant au contrat de base (dit socle).

Soit un contrat “à l’exploitation” (qui assure au moins 80 % de la superficie en culture de vente de l’exploitation) avec un seuil de déclenchement à 30 % de pertes et une franchise fixée à 20 % minimum.

Soit un contrat “par groupe de culture” avec un seuil de déclenchement fixé à 30 % de pertes et une franchise de 30 % minimum. Pour ce second type de contrat, la franchise peut être abaissée à 25 %, dans le cadre d’un « niveau de garantie complémentaire optionnel », mais le taux de prise en charge sera inférieur à celui accordé pour les agriculteurs souscrivant au contrat de base.

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la phrase de la semaine

Des volumes conséquents de céréales n’ont pas trouvé de moyens de transport pour être acheminés. Il n’est pas sûr que les opérateurs français parviendront à réaliser les 8,4 millions de tonnes de blé tendre à l’export sur les pays tiers prévus par FranceAgriMer pour la campagne 2017/18

a indiqué Rémi Haquin, président du conseil spécialisé céréalier de FranceAgriMer, le 13 juin.

Le chiffre de la semaine
1 200
C'est le nombre d'hectares que Groupama Loire-Bretagne a enregistré, jeudi 14 juin, qui sont impactés par les pluies du début de semaine dans le Maine-et-Loire. Pour le moment, 34 agriculteurs ayant souscrit un contrat Climat se sont manifestés la semaine dernière et cette semaine.

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