Aller au contenu principal

Contrat-socle : les critères ouvrant droit à subvention fixés jusqu'à 2020

© AA

Le décret fixant les conditions d’octroi de l’aide apportée aux agriculteurs qui souscrivent un contrat d’assurance multirisque climatique, pour la période 2016-2020 a été publié au journal officiel du 31 décembre. Le taux de prise en charge de la cotisation d’assurance sera fixé annuellement par arrêté (65 % pour l’année 2016 précise un arrêté du 30 décembre publié au JO le 31/12). Le taux de prise en charge maximal pourra être accordé aux agriculteurs souscrivant au contrat de base (dit socle).

Soit un contrat “à l’exploitation” (qui assure au moins 80 % de la superficie en culture de vente de l’exploitation) avec un seuil de déclenchement à 30 % de pertes et une franchise fixée à 20 % minimum.

Soit un contrat “par groupe de culture” avec un seuil de déclenchement fixé à 30 % de pertes et une franchise de 30 % minimum. Pour ce second type de contrat, la franchise peut être abaissée à 25 %, dans le cadre d’un « niveau de garantie complémentaire optionnel », mais le taux de prise en charge sera inférieur à celui accordé pour les agriculteurs souscrivant au contrat de base.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Jean-François Gillier, 41 ans ; Alain Denieulle, 61 ans et Alexis Gastineau, 20 ans, devant la stabulation des taurillons. 
Une transmission dans la sérénité
Éleveur de bovins allaitants à Ombrée d'Anjou (Le Tremblay), Alain Denieulle vient d'être remplacé sur l'exploitation par un tout…
Les génisses arrivent âgées d'un mois, par lot de 16. Celles-ci, gestantes, vont bientôt partir de l'exploitation.
Il élève ses génisses sans maïs
Ancien producteur de lait, Jean-Claude Naulet élève aujourd'hui des génisses sur son exploitation à Baugé-en-Anjou. Sans ensilage…
Des permanences sont ouvertes depuis début novembre.
La préfecture met en place des permanences pour les agriculteurs
Dans un communiqué du 6 novembre, la préfecture de Maine-et-Loire indique avoir mis en place début novembre des permanences pour…
Avec un top départ le 10 août, les vendanges ont été très précoces en Anjou-Saumur.
Vendange 2026 : un volume en baisse de 10 %

La Fédération viticole d'Anjou-Saumur a dressé lundi un premier bilan des vendanges 2026. Une récolte en baisse, mais de…

L'équipe de Thomas Constructions Métalliques lors de l'inauguration du nouveau bâtiment le 9 octobre dernier.
Thomas : 50 anset sur les bons rails

Installée depuis juillet dans un atelier flambant neuf de 4 000 m² au sein de la zone des Trois Routes, l'entreprise…

La ferme d'application de l'ESA était située à Avrillé. Ici, des étudiants devant les cultures expérimentales de maïs, dans les années 60.
Le riche passé agricole d'Avrillé

Un livre sur l'histoire agricole d'Avrillé vient de paraître. Dans cette commune péri-urbaine au nord-ouest d'Angers, les…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 205€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois