L'Anjou Agricole 03 janvier 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Contrat-socle : les critères ouvrant droit à subvention fixés jusqu'à 2020

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Le décret fixant les conditions d’octroi de l’aide apportée aux agriculteurs qui souscrivent un contrat d’assurance multirisque climatique, pour la période 2016-2020 a été publié au journal officiel du 31 décembre. Le taux de prise en charge de la cotisation d’assurance sera fixé annuellement par arrêté (65 % pour l’année 2016 précise un arrêté du 30 décembre publié au JO le 31/12). Le taux de prise en charge maximal pourra être accordé aux agriculteurs souscrivant au contrat de base (dit socle).

Soit un contrat “à l’exploitation” (qui assure au moins 80 % de la superficie en culture de vente de l’exploitation) avec un seuil de déclenchement à 30 % de pertes et une franchise fixée à 20 % minimum.

Soit un contrat “par groupe de culture” avec un seuil de déclenchement fixé à 30 % de pertes et une franchise de 30 % minimum. Pour ce second type de contrat, la franchise peut être abaissée à 25 %, dans le cadre d’un « niveau de garantie complémentaire optionnel », mais le taux de prise en charge sera inférieur à celui accordé pour les agriculteurs souscrivant au contrat de base.

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la phrase de la semaine

La durée minimale d’arrêt de travail est désormais portée de 2 à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles

ont annoncé la ministre de la Santé, le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans un communiqué du 17 juin.

Le chiffre de la semaine
2,7
MILLIONS DE TONNES. tonnes. C’est la quantité de tourteaux de soja qui parcourent chaque année plus de 10 000 km, pour nourrir les animaux des élevages ligériens et bretons.

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