L'Anjou Agricole 03 janvier 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Contrat-socle : les critères ouvrant droit à subvention fixés jusqu'à 2020

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Le décret fixant les conditions d’octroi de l’aide apportée aux agriculteurs qui souscrivent un contrat d’assurance multirisque climatique, pour la période 2016-2020 a été publié au journal officiel du 31 décembre. Le taux de prise en charge de la cotisation d’assurance sera fixé annuellement par arrêté (65 % pour l’année 2016 précise un arrêté du 30 décembre publié au JO le 31/12). Le taux de prise en charge maximal pourra être accordé aux agriculteurs souscrivant au contrat de base (dit socle).

Soit un contrat “à l’exploitation” (qui assure au moins 80 % de la superficie en culture de vente de l’exploitation) avec un seuil de déclenchement à 30 % de pertes et une franchise fixée à 20 % minimum.

Soit un contrat “par groupe de culture” avec un seuil de déclenchement fixé à 30 % de pertes et une franchise de 30 % minimum. Pour ce second type de contrat, la franchise peut être abaissée à 25 %, dans le cadre d’un « niveau de garantie complémentaire optionnel », mais le taux de prise en charge sera inférieur à celui accordé pour les agriculteurs souscrivant au contrat de base.

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la phrase de la semaine

Nous exigeons des dérogations pour les filières où les alternatives n’existent pas ou sont très insuffisantes

ont déclaré 7 organisations de producteurs suite à la publication le d’un décret définissant les substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Le chiffre de la semaine
700 000 km
de haies entretenues en France par des éleveurs et agriculteurs. Grâce à leur travail et leurs animaux, les sols stockent le carbone, les prairies permettent l’épuration des eaux et la biodiversité se conserve sur nos terres.