L'Anjou Agricole 27 septembre 2016 � 18h00 | Par L'Anjou Agricole

Cotisations MSA 2016 : jusqu’au 30 septembre pour opter pour l’année N-1

Un décret du 28 octobre 2015 permet aux exploitants agricoles dont les revenus sont très faibles de demander à titre exceptionnel le calcul de leurs cotisations MSA sur les seuls revenus de l’année précédente en 2015 et 2016.

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26 737 exploitants, dont un tiers d’éleveurs, ont demandé à bénéficier de cette mesure en 2015 pour un gain de cotisations d’environ 39 millions d’euros. La FNSEA demande une mesure similaire pour les cotisations 2017.
26 737 exploitants, dont un tiers d’éleveurs, ont demandé à bénéficier de cette mesure en 2015 pour un gain de cotisations d’environ 39 millions d’euros. La FNSEA demande une mesure similaire pour les cotisations 2017. - © MSA

Vous avez ainsi jusqu’au 30 septembre pour demander le changement d’assiette en 2016. La mesure concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont les charges sociales sont calculées sur une assiette triennale de revenus professionnels, et dont les derniers revenus professionnels déclarés à la MSA sont inférieurs à 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (4 184 € en 2015 et 4 248 € en 2016).

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L’accroissement du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est une réalité dont nous prenons pleinement la mesure. C’est pourquoi, les agriculteurs, au travers de Solaal, se mobilisent pour répondre aux enjeux de la précarité alimentaire. Solaal Pays de la Loire reste mobilisé plus que jamais pour assurer son rôle de facilitateur du don alimentaire.

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Le chiffre de la semaine
2 000 t
La collecte de pneumatiques usagés, organisée par la FDSEA, a:commencé lundi 11 janvier à Vihiers et aura lieu dans le département jusqu’au 11 mars. Au total plus de 2 000 tonnes seront collectées et valorisées pendant l’opération.