Dépôt de demande ATR dès le 4 septembre 2017 sous télépac
Sans attendre la fin d’instruction des aides de la PAC 2017, un apport de trésorerie remboursable pourra être versé à partir du 16 octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017.
Pour en bénéficier, chaque agriculteur, qu'il ait ou non bénéficié antérieurement d'une ATR, doit renseigner, dès le 4 septembre prochain, un onglet dédié à cette demande d’apport sous Télépac.
Aucun formulaire papier ne peut être transmis à la DDT. La déclaration est exclusivement dématérialisée.
Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires.
Cet apport a pour objectif de soutenir la trésorerie des exploitations, en attendant le versement définitif des aides Pac 2017 qui n’interviendra qu’en 2018.
Toutes les informations utiles seront disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr dès le 4 septembre prochain.
Important : pour pouvoir bénéficier d ‘un versement de l’ATR dès le 16 octobre, la demande devra être saisie avant le 15 septembre. Les dépôts resteront néanmoins possibles jusqu’au 15 octobre 2017.
