L'Anjou Agricole 28 novembre 2017 à 17h00 | Par L'Anjou Agricole

Droit à l’erreur : un texte qui ne satisfait pas le monde agricole

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Vincent Motin

Le 27 novembre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance ». Le texte qui devra s’intituler « le droit à l'erreur pour tous » est très attendu par le monde agricole. Pour la FNSEA, il n’y a pas dans ce projet d’éléments visant à redonner confiance au monde agricole.

Un constat partagé par Jeunes Agriculteurs. Les mesures, telles que l'expérimentation de simplification du contrôle des structures des exploitations agricoles, sont, pour la FNSEA et JA « de nature à complexifier encore un peu plus l'installation des futurs agriculteurs, notamment hors cadre familial ».

La FNSEA regrette également que le droit à l'erreur, tel qu'il est proposé dans le texte « ne s'applique pas aux règles européennes ni à celles portant sur la protection de l'environnement. Ce sont pourtant les deux principales sources de complexité pour les agriculteurs. Il aura donc une portée très limitée ».

Si le syndicat estime qu’en matière de droit du travail le projet semble aller dans le bon sens « les droits reconnus à l'employeur restent contraints notamment quant à l'application du fameux droit à l'erreur ». Enfin, en matière de simplification, les agriculteurs ne s'y retrouvent pas non plus. Sur l’ensemble du texte la FNSEA estime donc « que le compte n’y est pas », elle appelle donc les parlementaires « à compléter ce texte lors des débats et répondre ainsi aux fortes attentes du monde agricole ».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

La seule méthode de substitution à cette molécule servant à la désinfection des sols en maraîchage est la désinfection à la vapeur.

a déclaré J. Rouchaussé, président de Légumes de France, suite à l’annonce par l’Anses du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytos à base de métam-sodium

Le chiffre de la semaine
1er
Les Pays-de-la-Loire sont les 1er sur le plan national en production de viande bovine.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui