Le projet de Loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale et en débat actuellement au Sénat, prévoit une hausse des taux plafond des redevances irrigation. Ces taux correspondent au montant maximal de redevance que l’Agence de l’eau de chaque bassin peut imposer. Ils passeraient de 2 à 3,6 ct€/m3 hors Zone de répartition des eaux, et de 3 à 7,2 ct€/m3 en ZRE. Un taux plancher (20 % du montant plafond) serait imposé, c’est-à-dire que les redevances devraient être supérieures ou égales à  0,72 hors ZRE et 1,44 ct€/m3 en ZRE.

Des montants supérieurs au montant plancher
Sur le bassin Loire-Bretagne, cette redevance s’élève aujour-d’hui à 1 ct€/m3 hors ZRE et 1,5 ct€/m3 en ZRE. Ceci correspond à 50 % du plafond national actuel. Ces montants sont donc d’ores et déjà supérieurs au montant plancher de la nouvelle redevance annoncée.
La FNSEA s’oppose à un renchérissement de l’irrigation et regrette fortement que la mobilisation de ressources nouvelles, inscrite dans la Loi sur l’eau de 2006 en tant que priorité d’intervention des agences de l’eau pour la période 2007 à 2012, n’apparaisse plus dans le nouveau cadrage pour les années 2013 à 2018.
Au niveau du bassin Loire Bretagne, la Commission agricole se mobilise pour que, si la hausse des taux plafonds est confirmée, cela ne se traduise pas par une augmentation des redevances irrigation. On ne peut pas faire peser l’augmentation des redevances sur les seuls agriculteurs, qui ont déjà subi des hausses de plus de 300 % (global des redevances appliquées aux agriculteurs) au cours du 9e programme de l’Agence de l’eau.

Marie Calmejane
FRSEA