L'Anjou Agricole 24 mai 2018 à 15h00 | Par L'Anjou Agricole

EGA : les députés planchent sur le projet de loi

Le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, dit « PJLEgalim », est en cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale.

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Les débats restent laborieux. Ce jeudi 24 mai, les échanges n’avaient porté que sur le 1er article du projet de loi, sur 11 à passer en revue...
Les débats restent laborieux. Ce jeudi 24 mai, les échanges n’avaient porté que sur le 1er article du projet de loi, sur 11 à passer en revue... - © Assemblée nationale

Alors que la discussion publique du projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable » s’est ouverte mardi 22 mai, 2 697 amendements ont été déposés par les députés et le gouvernement (un record !).

L’amendement Moreau retiré des débats
Lors des discussions générales, un consensus est apparu pour renforcer le rôle du négociateur des relations commerciales et les sanctions. Adopté lors de l'examen en commission des affaires économiques du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, l'amendement du rapporteur du texte, Jean-Baptiste Moreau, qui visait à sortir les produits alimentaires et agricoles des négociations commerciales annuelles, « a permis d'ouvrir un débat sur l'usage de la convention unique (NDLR : texte qui régit les négociations commerciales annuelles) », a commenté le ministère de l'Agriculture. Le ministre n'a toutefois pas paru disposé à défendre l'amendement...

Retrouvez un point complet sur les décisions prises pas les députés dans le journal Réussir l'Anjou agricole du vendredi 25 mai 2018 (s'abonner).

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la phrase de la semaine

Les agriculteurs, comme tous les travailleurs indépendants, bénéficieront d’un régime de cotisation adapté.

estiment FNSEA et JA, après l’annonce par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, que tous les assurés cotiseront pour le nouveau système dans le cadre de la prochaine réforme

Le chiffre de la semaine
+10 %
Selon les données de la Safer Pays-de-la-Loire, entre 2016 et 2017, le marché agricole et rural a progressé en Maine-et-Loire de +10,3 % en nombre de compromis et +12 % en surface totale notifiée.

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