EGA : les députés planchent sur le projet de loi
Le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, dit « PJLEgalim », est en cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale.
Alors que la discussion publique du projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable » s’est ouverte mardi 22 mai, 2 697 amendements ont été déposés par les députés et le gouvernement (un record !).
L’amendement Moreau retiré des débats
Lors des discussions générales, un consensus est apparu pour renforcer le rôle du négociateur des relations commerciales et les sanctions. Adopté lors de l'examen en commission des affaires économiques du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, l'amendement du rapporteur du texte, Jean-Baptiste Moreau, qui visait à sortir les produits alimentaires et agricoles des négociations commerciales annuelles, « a permis d'ouvrir un débat sur l'usage de la convention unique (NDLR : texte qui régit les négociations commerciales annuelles) », a commenté le ministère de l'Agriculture. Le ministre n'a toutefois pas paru disposé à défendre l'amendement...
Retrouvez un point complet sur les décisions prises pas les députés dans le journal Réussir l'Anjou agricole du vendredi 25 mai 2018 (s'abonner).
