Aller au contenu principal

EGAlim : le ministère de l'Agriculture présente le projet de loi

Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34 % de la valeur du produit et 25 % en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs.
Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34 % de la valeur du produit et 25 % en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs.
© jc gutner

Les États généraux de l'alimentation se clôturent le 21 décembre après cinq mois de travaux. Le ministère de l’Agriculture a présenté le 20 décembre à la presse, le contenu du projet de loi qui en émanera.

La première partie du projet de loi portera sur le code du Commerce. Le seuil de revente à perte (SRP) sera rehaussé de 10 % pour les produits alimentaires, afin de limiter la guerre des prix. Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34 % de la valeur du produit (de type trois produits pour le prix de deux) et 25 % en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs. Ces deux mesures seront mises en place à titre expérimental pour deux ans.

Deux autres mesures seront inscrites, sans plus de précision, portant sur la clause de renégociation des contrats, qui doit être plus réactive, et sur la définition des prix abusivement bas, qui doit être plus stricte.

La deuxième partie du projet de loi porte sur le code rural. Sans apporter de précision nouvelle, le ministère rappelle qu’il souhaite mettre en place une contractualisation « renversée », avec « le contrat proposé par le producteur » et non plus l’acheteur, et « la prise en compte d’indicateurs de coûts de production et de marché qui devront se répercuter en cascade entre producteur, transformateur et distributeur ».

Une troisième partie rassemble des sujets divers : la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires que le ministère devrait inscrire dans la loi par ordonnance. Pour autant, le dispositif de CEPP devrait être poursuivi.

Autre point : étendre l’obligation de dons alimentaires à la restauration collective et aux industries agroalimentaires, à partir d’un certain volume d’aliments traités. Enfin, le ministère souhaite étendre aux abattoirs et aux transporteurs le délit de maltraitance des animaux, « qui existe déjà pour les propriétaires d’animaux de compagnie ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Jean-François Gillier, 41 ans ; Alain Denieulle, 61 ans et Alexis Gastineau, 20 ans, devant la stabulation des taurillons. 
Une transmission dans la sérénité
Éleveur de bovins allaitants à Ombrée d'Anjou (Le Tremblay), Alain Denieulle vient d'être remplacé sur l'exploitation par un tout…
Les génisses arrivent âgées d'un mois, par lot de 16. Celles-ci, gestantes, vont bientôt partir de l'exploitation.
Il élève ses génisses sans maïs
Ancien producteur de lait, Jean-Claude Naulet élève aujourd'hui des génisses sur son exploitation à Baugé-en-Anjou. Sans ensilage…
Des permanences sont ouvertes depuis début novembre.
La préfecture met en place des permanences pour les agriculteurs
Dans un communiqué du 6 novembre, la préfecture de Maine-et-Loire indique avoir mis en place début novembre des permanences pour…
Avec un top départ le 10 août, les vendanges ont été très précoces en Anjou-Saumur.
Vendange 2026 : un volume en baisse de 10 %

La Fédération viticole d'Anjou-Saumur a dressé lundi un premier bilan des vendanges 2026. Une récolte en baisse, mais de…

L'équipe de Thomas Constructions Métalliques lors de l'inauguration du nouveau bâtiment le 9 octobre dernier.
Thomas : 50 anset sur les bons rails

Installée depuis juillet dans un atelier flambant neuf de 4 000 m² au sein de la zone des Trois Routes, l'entreprise…

Le Plan canicule vise à financer des équipements favorisant l'adaptation des bâtiments d'élevage aux fortes chaleurs pour assurer le bien-être des animaux
Anticiper l'ouverture du Plan canicule élevage le 2 novembre

La Région Pays de la Loire ouvre le 2 novembre son plan d'aide en faveur des investissements dans l'adaptation des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 205€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois