L'Anjou Agricole 13 décembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Elevage: plusieurs assouplissements de la réglementation ICPE (Journal officiel)

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Dans un décret du Premier ministre paru le 8 décembre au Journal officiel, plusieurs assouplissements sont apportés à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en élevage. Un régime d'enregistrement - plus souple que l'autorisation - est créé pour l'élevage de veaux de boucherie et de bovins à l'engraissement. Il concernera les ateliers de 401 à 800 animaux ; en conséquence, le régime d'autorisation ne s'applique plus qu'à partir de 801 animaux. Le régime d'enregistrement existe déjà en vaches laitières depuis 2012, en porcs en 2014 et en volailles en 2016. En vaches laitières, le décret fait passer le seuil d'application du régime d'enregistrement de 150 à 200 vaches. En volailles, le régime de déclaration soumis à contrôle période est supprimé. Le régime de déclaration s'applique de 5 000 à 3 000 emplacements.

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la phrase de la semaine

Nous portons une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage

a indiqué le Cese (Conseil économique, social et environnemental), dans un avis adopté le 12 juin, en vue de la future réforme du droit foncier rural.

Le chiffre de la semaine
400
c'est le nombre d'animaux qui se retrouveront au concours inter-régional de Blonde d'Aquitaine à Cholet le 21 et 22 juin.

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