L'Anjou Agricole 08 janvier 2015 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Evolution des critères de transparence des Gaec au 1er janvier

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Avec la Loi d'avenir, l’attribution des aides ne se fera qu’à un Gaec total.
Avec la Loi d'avenir, l’attribution des aides ne se fera qu’à un Gaec total. - © AA

La loi d’avenir transpose la définition communautaire des Gaec. Depuis le 1er janvier 2015, pour la nouvelle campagne Pac 2015, les nouveaux critères de transparence des Gaec seront pris en considération.

Pour faire simple, la surface minimum d’installation (SMI), la notion de parts économiques, le plafonnement de la transparence, etc., ne sont plus d’actualité. Un seul critère valide la transparence des Gaec : la répartition des parts sociales détenues par chaque associé du Gaec et mentionnées dans les statuts à jour.

Pour Jean-Louis Gazon, responsable CDOA de la FDSEA 49 et représentant régional de Gaec et sociétés, “même si la transformation d’une société en Gaec semble la seule opportunité pour maintenir les aides dans le cadre de la réforme Pac, il faut cependant bien réfléchir avant de prendre la décision de passer en Gaec car ce n’est pas sans incidence sur le fonctionnement de l’exploitation.”

Retrouvez l'intégralité de l'article sur L'Anjou agricole du 9 janvier.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

Il est nécessaire de revoir le niveau minimal de pensions des retraités agricoles

Dans un courrier envoyé au Président de la République, la FNSEA juge « nécessaire de revoir le niveau minimal de pensions des retraités agricoles »

Le chiffre de la semaine
10 %
C'est le taux national du vote électronique qui a été réalisé lors des dernières élections aux Chambres d'Agriculture.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui