L'Oise Agricole 12 janvier 2020 à 15h00 | Par Camille Gourguechon

Fermages impayés : que faire ?

En cas de défaut de paiement du fermage, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural sous certaines conditions.

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C’est l’article L. 411-31, I, 1° du Code rural et de la pêche maritime qui permet au bailleur de demander au tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) la résiliation du bail rural en cas de retards réitérés dans le paiement des fermages.

Plus particulièrement, la résiliation du bail est possible si le bailleur justifie de deux défauts de paiement de fermage ayant persisté à l’expiration d’un délai de trois mois après chaque   [...]

 

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la phrase de la semaine

La réduction des produits phytosanitaires est un combat de tous les jours. Tout le monde doit travailler main dans la main, et il est primordial de penser et d’agir de manière systémique,

a dit Benoit Jeannequin, de l’Inrae, lors du colloque sur les cultures spécialisées économes en phytosanitaires, jeudi 16 janvier à Angers.

Le chiffre de la semaine
10 000
C'est le nombre de foyers (hors chauffage), dont la consommation d'énergie sera couverte par le Parc éolien de l'Hyrôme, composé de 5 éoliennes entre Chanzeaux et Valanjou. Démarrage prévu en mars.