L'Anjou Agricole 09 décembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Fin du contentieux directive nitrates

Dans un communiqué paru le 8 décembre, le ministère de l'Agriculture rapporte que la Commission européenne a validé le même jour la décision de mettre un terme au contentieux engagé à l'encontre de la France sur l'application de la directive Nitrates.

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Stéphane Le Foll a salué dans le communiqué cette décision qui signifie « la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays ». Il rappelle que huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles sur ce dossier. Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'UE avait condamné la France pour non-respect de la directive nitrates pour la seconde fois. Paris avait ensuite proposé une nouvelle application à travers une. L'enjeu pour la France était d'éviter de payer une amende de 21,5 M€ et des astreintes mensuelles de 3,5 M€.

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la phrase de la semaine

Le groupe Cooperl peut compter sur l’engagement du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance pour assurer la pérennité des activités et de l’emploi

signifie Bercy dans un communiqué du 21 octobre.

Le chiffre de la semaine
4 à 6 €/1 000 l
"Sur les 9 premiers mois de l’année, un recul de 4 à 6 €/1 000 litres sur les moyennes régionales du prix du lait payé par les entreprises a été constaté" selon Frédéric Vincent de la FDSEA 49.

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