L'Anjou Agricole 09 décembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Fin du contentieux directive nitrates

Dans un communiqué paru le 8 décembre, le ministère de l'Agriculture rapporte que la Commission européenne a validé le même jour la décision de mettre un terme au contentieux engagé à l'encontre de la France sur l'application de la directive Nitrates.

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Stéphane Le Foll a salué dans le communiqué cette décision qui signifie « la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays ». Il rappelle que huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles sur ce dossier. Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'UE avait condamné la France pour non-respect de la directive nitrates pour la seconde fois. Paris avait ensuite proposé une nouvelle application à travers une. L'enjeu pour la France était d'éviter de payer une amende de 21,5 M€ et des astreintes mensuelles de 3,5 M€.

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la phrase de la semaine

[Nous faisons] l’amer constat que la guerre des prix se poursuit entre les enseignes de la grande distribution.

La FNSEA, les JA, l’Ania et Coop de France demandent à l’administration d’« intensifier » les contrôles et de publier les sanctions prises grâce au dispositif du “name and shame”.

Le chiffre de la semaine
220
Dans le Maine-et-Loire en 2018, 220 installations ont vu le jour, dont 117 avec les aides. Pour 450 départs.

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