L'Anjou Agricole 05 septembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Foncier : décret instaurant la compensation collective agricole

Ce décret vient de paraître au journal officiel. Les travaux susceptibles d'avoir un effet négatif sur l'économie agricole doivent désormais faire l'objet d'études préalables.

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Le ministère de l'Agriculture signale le 2 septembre la parution le même jour au journal officiel du décret instaurant 'la compensation agricole', outil visant à 'préserver les terres agricoles' prévu par la loi d'avenir agricole de 2014.

Les travaux susceptibles d'avoir un effet négatif sur l'économie agricole doivent désormais faire l'objet d'études préalables, contenant les mesures de compensation envisagées. Ces études seront examinées par les préfets départementaux et les commissions départementales de préservation des espaces naturels et agricoles

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la phrase de la semaine

Cette action de délation gratuite et sans fondement est indigne d’une organisation internationale comme Greenpeace.

s’indigne C. Morançais, présidente du Conseil régional, suite à une campagne de Greenpeace recensant de manière péjorative des fermes qui ne correspondent pas à leur vision de modèle agricole

Le chiffre de la semaine
1,20
Le 3 décembre, l’Assemblée nationale a confirmé une exonération de charges pour les employeurs de saisonniers agricoles, avec un seuil de 1,20 Smic pour 2019 et 2020.

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