L'Anjou Agricole 20 novembre 2014 à 08h00 | Par L

Foncier - Remboursement des taxes foncières

En sus de son fermage, le fermier doit rembourser au bailleur une fraction du montant des taxes foncières.

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Par taxes foncières, on entend taxe communale mais également toutes autres taxes qui pourraient être appelées : taxe intercommunale, celle du syndicat de communes et pour les propriétés bâties la taxe départementale.

En outre, le preneur doit rembourser obligatoirement la moitié de la taxe pour frais de Chambre d’agriculture...


A découvrir dans l'Anjou agricole du 21 novembre 2014, avec un exemple pour procéder aux calculs des ces taxes.

 

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la phrase de la semaine

Comme on aimerait que toutes nos larmes forment une pluie abondante, un orage de colère et de piété, qui, d’un coup, arrêterait l’incendie de Notre Dame !

a twitté Bernard Pivot, journaliste et écrivain, lundi 15 avril à l’annonce du terrible incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le chiffre de la semaine
6,5 %
Sur un panier de courses de 100 euros, seulement 6,50 euros reviennent aux agriculteurs (source OFPM)

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