Le ministre de l’Économie Michel Sapin, le secrétaire d’État chargé de l’Industrie Christophe Sirugue, et la secrétaire d’État chargée du Commerce Martine Pinville, ont annoncé le 9 novembre au soir avoir assigné l’enseigne Carrefour devant le tribunal de commerce « pour des pratiques commerciales abusives ». Le ministère de l’Économie a demandé au tribunal de commerce de prononcer une amende civile et d’enjoindre à l’enseigne de mettre fin à des pratiques illicites. Il est notamment reproché à Carrefour d’avoir exigé de ses fournisseurs, « sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d’un montant significatif », le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles. Le ministre et les deux secrétaires d’État concluent en affirmant que dès l’année prochaine, la loi relative à la transparence, qui vient d’être votée par le Parlement, « renforcera le cadre juridique de ces négociations pour une meilleure prise en compte des coûts de production des éleveurs », en généralisant la contractualisation pluriannuelle et en augmentant la transparence, au sein des filières, sur le prix payé aux éleveurs.