Fruits et légumes : Bruxelles veut simplifier les règles des organisations de producteurs
La Commission européenne a adopté le 13 mars de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur l’OCM fruits et légumes afin, en particulier, de renforcer l’attractivité des organisations de producteurs (OP). Le texte définit plus clairement les mesures éligibles à un soutien financier (investissement, amélioration de la qualité…) et fixe à 25 % le pourcentage maximal de produits pouvant être commercialisés en dehors de l'OP afin de permettre la vente directe aux consommateurs. Ce seuil était jusqu’alors fixé par chaque État membre. La proposition simplifie également les règles pour les OP transnationales.
De plus, les prix de retrait en cas de crise de marché (comme actuellement avec l’embargo russe) sont portés de 30 % à 40 % du prix de marché moyen pour la distribution gratuite et de 20 % à 30 % pour les retraits destinés à d'autres fins (compost, alimentation animale, distillation...). Le Conseil et le Parlement européen disposent maintenant de deux mois pour voter ce règlement délégué. Ils peuvent uniquement se prononcer pour ou contre mais en aucun cas y ajouter des amendements.
