Aller au contenu principal

Interview
Un statut pour l’agriculteur

Jean-Louis Gazon, administrateur Gaec et sociétés.

© AA

Gaec et sociétés vient d’organiser deux rencontres, un colloque et son assemblée générale. Le colloque a traité du statut de l’agriculteur. Pouvez-vous nous dire où on en est ?

Jean-Louis Gazon : Un travail est en cours depuis deux ans avec le ministère de l’Agriculture pour déterminer en quoi consiste le statut de l’agriculteur. L’agriculture va vers une donne sociétaire, mais derrière cette structure juridique, il convient de savoir ce qui relève exactement du statut de responsable individuel. Les choses évoluent et sans vouloir aller jusqu’à la holding, les différentes formes sociétaires ne recouvrent pas toutes les mêmes statuts.

 

Quelle est, pour vous, la définition d’un agriculteur ?

Gaec et sociétés retient six critères,  pour déterminer le statut de l’agriculteur, critères validés lors du congrès de la FNSEA cette année : la maîtrise de l’outil de gestion, la détention de la majorité du capital de l’entreprise, un certain volume d’activité, l’absence de subordination, la détention d’un diplôme de formation et l’inscription sur le registre des agriculteurs qui doit voir le jour.

 

Cela pose donc le problème des pluri-actifs ou des retraités par exemple.

Toute la difficulté, pour les pluri-actifs par exemple, va être de déterminer la frontière, le niveau. Pour les retraités, il est clair que les aides doivent être ciblées vers les actifs. Il y a aussi le cas des SAS* : celui devient salarié de sa société, est-il encore considéré comme chef d’exploitation ? Il y a de nombreux cas à étudier et cela demande un gros travail juridique.

 

Ce colloque est donc une étape...

Il a mis en évidence des questions encore sans réponse. Il a mis en avant les statuts et les formes sociétaires qui évoluent assez vite. Notre objectif, c’est de rester nombreux, avec des agriculteurs à la base, un territoire vivant, une agriculture de dimension économique et axée sur l’emploi et le maintien de personnes physiques. Qu’elle soit, comme hier, à dimension familiale ou comme aujourd’hui évoluant vers une association entre tiers, l’essentiel est qu’elle repose sur des hommes et des femmes acteurs et actifs.

 

Vous considérez qu’il y a urgence à déterminer ce statut ?

Il y a urgence pour déterminer le nombre de parts Pac et ce, quelle que soit la forme sociétaire. Que ce soit Gaec ou Earl, l’essentiel étant qu’il y ait réalité de gestion de l’outil et activité réelle. Ceci dit, les formes qui évolueront vers la forme du Gaec, désormais reconnu par Bruxelles, devront réellement fonctionner comme un Gaec.

 

Cela pose le problème de l’agrément ?

Oui, c’est bien pour cela qu’il faut que la commission d’agrément soit maintenue. Une décision administrative ouvrirait la porte à des procédures alors qu’il faut de la réactivité. Seule la commission d’agrément peut faire ce travail.

*Société par actions simplifiées.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Résultats des concurrents angevins au Salon de l’agriculture

Voici les premiers résultats des élevages du Maine-et-Loire présents au salon. Le CGA des animaux se poursuit en cette fin de…

Des médailles angevines au salon

Suite et fin des résultats des concurrents du Maine-et-Loire au concours général. 

50% du troupeau limousin de Julien Denis est aujourd'hui sans cornes.
Il a adopté le sans cornes
Lors de leur assemblée générale, mardi 5 mars, les adhérents du syndicat des éleveurs de la race limousine ont visité l'…
Une automotrice pour gagner en efficacité au quotidien

Le Gaec de la Cour du Tremblay, à Bécon-les-Granits, vient d'investir dans une mélangeuse automotrice. Un matériel qui vient…

Emmanuel Macron a rencontré, au cours d'un échange improvisé, une trentaine de manifestants, agriculteurs et représentants des organisations syndicales.
Ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron
Lors de sa visite au Salon de l'agriculture samedi, dans un contexte électrique, le président de la République a fait un certain…
Christiane Lambert, jeudi 14 mars, à Angers.
Christiane Lambert, officier de la légion d'honneur
Jeudi 14 mars, à l'ESA, Christiane Lambert a reçu la médaille d'officier de la légion d'honneur des mains de Luc Guyau, sous le…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois