L'arrêté de prolongation de l’aide aux producteurs de fruits et légumes paru au JO
La France a publié au Journal Officiel du 30 juillet l’arrêté mettant en œuvre les dispositions de l'Union européenne relatives à la prolongation des mesures exceptionnelles de soutien aux producteurs de fruits et légumes mises en place à la suite de l’embargo russe. Le dispositif, qui devait prendre fin au 1er juillet 2016, est ainsi renouvelé « pour un an, ou jusqu’à ce que la situation commerciale entre l’Union et la Russie change », précise le règlement européen. Les producteurs de fruits et légumes français pourront obtenir une aide pour la non-récolte et la récolte en vert, qui permettent de gérer les excédents de marchandises potentiels, « à un niveau ne couvrant pas plus que 90 % des montants fixés pour les retraits du marché à des fins autres que la distribution gratuite » comme le prévoit la réglementation européenne. Les producteurs de fruits et légumes non adhérents à une organisation de producteurs pourront également prétendre à cette aide. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur rétroactivement, au 1er juillet.
