L'Anjou Agricole 09 novembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

La loi Sapin 2 adoptée en lecture définitive devant l’Assemblée nationale

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- © Assemblée nationale

Qualifié comme « l’un des derniers rendez-vous de la législature » par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, Sébastien Denaja, le projet de loi de modernisation de l’économie, dite loi Sapin 2, a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre (308 voix pour et 171 voix contre). Michel Sapin s’est engagé à mettre en œuvre son application de manière urgente, certaines mesures étant particulièrement attendues « notamment dans le secteur agricole », a affirmé Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques. La loi Sapin 2 impose aux grands groupes de l’agroalimentaire de publier leurs comptes, elle affirme la nécessité de « prendre en compte les coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations amont et aval des filières », elle interdit « la commercialisation des droits à produire » (contrats laitiers), elle proclame « un principe nouveau », celui de la lutte contre l’accaparement des terres, elle lutte enfin contre les dérives du travail détaché.

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la phrase de la semaine

Aller chercher la vérité pour protéger les agriculteurs

a réclamé la députée LREM, Martine Leguille-Balloy, qui a demandé la création d’une commission d’enquête sur l’agribashing.

Le chiffre de la semaine
37 millions
Ce sont le nombre de tonnes de blé tendre de la récolte française selon la dernière estimation du ministère de l’Agriculture. Soit une progression de 8,5 % sur la précédente et de 3,6 % sur la moyenne 2014/2018.

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