L'Anjou Agricole 09 novembre 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

La loi Sapin 2 adoptée en lecture définitive devant l’Assemblée nationale

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Assemblée nationale

Qualifié comme « l’un des derniers rendez-vous de la législature » par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, Sébastien Denaja, le projet de loi de modernisation de l’économie, dite loi Sapin 2, a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre (308 voix pour et 171 voix contre). Michel Sapin s’est engagé à mettre en œuvre son application de manière urgente, certaines mesures étant particulièrement attendues « notamment dans le secteur agricole », a affirmé Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques. La loi Sapin 2 impose aux grands groupes de l’agroalimentaire de publier leurs comptes, elle affirme la nécessité de « prendre en compte les coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations amont et aval des filières », elle interdit « la commercialisation des droits à produire » (contrats laitiers), elle proclame « un principe nouveau », celui de la lutte contre l’accaparement des terres, elle lutte enfin contre les dérives du travail détaché.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

La seule méthode de substitution à cette molécule servant à la désinfection des sols en maraîchage est la désinfection à la vapeur.

a déclaré J. Rouchaussé, président de Légumes de France, suite à l’annonce par l’Anses du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytos à base de métam-sodium

Le chiffre de la semaine
1er
Les Pays-de-la-Loire sont les 1er sur le plan national en production de viande bovine.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui