La contractualisation au point mort ?
- © JEAN NANTEUIL/RÉUSSIR
Voilà plus de six mois que les producteurs ont reçu des propositions de contrats de leurs entreprises. Très peu de producteurs ont signé. La plupart attendait des négociations entre leurs groupements et les entreprises. La presse fait état de négociations au point mort chez Lactalis, la plus grande entreprise française, qu’en est-il exactement ?
Selon Frédéric Lachambre représentant la région Ouest (Bretagne et Pays de la Loire) des organisations de producteurs Lactalis, “les négociations sont interrompues, pas rompues”.
Pour lui, l’entreprise veut devancer le décret sur les Organisations de producteurs et ainsi rester seule maître du jeu. Pourtant Lactalis a reconnu la représentativité de la délégation nationale (un représentant par bassin) et a travaillé avec elle son nouveau contrat. Mais après plusieurs réunions de travail, l’entreprise a refusé que le contrat-cadre en cours de négociation soit un contrat tripartite entreprise, organisation de producteurs et producteur.
Frédéric Lachambre espère que les producteurs verront que la deuxième version est quasi équivalente à la première et qu’ils refuseront de la signer, imposant ainsi à l’entreprise de revenir à la table des négociations. C’est d’ailleurs la recommandation de JA de “ne pas signer”.
“L’Europe vient enfin de reconnaître le droit aux producteurs de s’organiser pour participer à la gestion de la production et négocier de façon plus équilibrée avec les entreprises”, poursuit Frédéric Lachambre, regrettant que son entreprise ne reconnaisse pas le droit aux producteurs de participer aux orientations de l’après quotas.
Dans les autres entreprises privées, les négociations se poursuivent.
Sylvain Daury
- © AA
Contrats laitiers
Producteurs bio et conventionnels doivent rester unis
Pour Jean-Luc Denis, producteur de lait bio dans le Maine-et-Loire et administrateur FNPL en charge du dossier bio, les producteurs de lait bio doivent faire valoir leurs spécificités dans les négociations en cours autour des contrats laitiers.
La contractualisation laitière fait-elle courir un risque particulier aux producteurs de lait bio ?
Jean-Luc Denis : L’écriture des contrats entre producteurs et entreprises est un risque pour tous les producteurs, bio ou non, si les contrats sont mal rédigés ou bien trop rédigés en faveur des entreprises. Il existe en revanche des spécifiés liées à la production biologique qu’il faut prendre en compte dans la négociation des contrats avec les industriels : c’est par exemple la liberté que doivent avoir les producteurs de se convertir, voire de se dé-convertir à la production laitière bio. Nous avons identifié dans le réseau FDSEA/JA plusieurs points comme celui-ci, sur lequel nous souhaitons que les producteurs de lait bio interviennent dans les négociations de contrats en cours avec les entreprises.
Comment les producteurs de lait bio peuvent-ils veiller à leurs intérêts ?
Dès lors qu’une entreprise collecte du lait bio, il faut impérativement que les producteurs de lait bio prennent une part active dans les négociations en cours avec les organisations de producteurs sur les contrats. Je sais que c’est déjà le cas pour des grandes entreprises de la région concernées. Si les producteurs de lait bio mènent la discussion complètement à part des organisations de producteurs conventionnels, le risque est de ne pas être entendus, car nous sommes trop peu nombreux pour peser dans les négociations. Au risque de l’inefficacité, nous préférons donc des sections bio fortes au sein desorganisations de producteurs conventionnelles.
Les contrats lait bio doivent-ils être totalement différents de ceux de leurs collègues livrant du lait conventionnel ?
Il faut qu’il y ait des spécificités bio dans les contrats proposés aux producteurs de lait bio.
On ne peut pas avoir de contrats qui ignorent nos particularités. Pour autant il ne nous semble pas stratégique de faire des contrats bio totalement différents des contrats conventionnels : en effet les fondamentaux du fonctionnement des contrats comme la signature tripartite, OP, producteur entreprise, ou encore des clauses telles que la cessibilité du contrat ne sont pas spécifiques au bio. Il faut donc que nous restions unis avec nos collègues du conventionnel pour négocier au mieux les clauses générales des contrats qui nous intéressent tous, avant d’y inclure nos spécificités bio.
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