L'Anjou Agricole 28 janvier 2015 à 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Le budget agricole épargné par l'apurement PAC

" L'apurement des aides PAC ne sera pas supporté par les agriculteurs ", assure Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.

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L'Etat français paiera la dette des aides PAC, remboursement exigé par la Commission européenne.
L'Etat français paiera la dette des aides PAC, remboursement exigé par la Commission européenne. - © AA

" C'est le budget de l’État qui supportera l'apurement des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2008-2012 ", a annoncé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll lors d'une conférence de presse, ce 27 janvier. " Il est hors de question que les agriculteurs paient ".

 

La Commission européenne demande à la France de rembourser 1,078Md € correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées. " Ce qui est reproché, c'est la qualité et la réactualisation insuffisantes des photographies ", explique le ministre. Cette sanction, qui était de 3,5Md€ avant les négociations entre Bruxelles et Paris, sera financée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de la France.

 

" Concernant les surfaces éligibles aux aides, nous avons reconnu entre 0,2 et 0,5% d'erreurs, détaille le ministère. Ce qui correspond à une pénalité forfaitaire de 2% des aides versées. C'est le niveau le plus bas appliqué par la Commission "L'Allemagne et l'Espagne ont déjà subi un taux de correction du même ordre concernant les surfaces (2%). Les taux ont même atteint 5 à 15% pour la Grèce, 8 à 10% pour le Portugal.

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