L'Anjou Agricole 28 janvier 2015 à 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Le budget agricole épargné par l'apurement PAC

" L'apurement des aides PAC ne sera pas supporté par les agriculteurs ", assure Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.

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L'Etat français paiera la dette des aides PAC, remboursement exigé par la Commission européenne.
L'Etat français paiera la dette des aides PAC, remboursement exigé par la Commission européenne. - © AA

" C'est le budget de l’État qui supportera l'apurement des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2008-2012 ", a annoncé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll lors d'une conférence de presse, ce 27 janvier. " Il est hors de question que les agriculteurs paient ".

 

La Commission européenne demande à la France de rembourser 1,078Md € correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées. " Ce qui est reproché, c'est la qualité et la réactualisation insuffisantes des photographies ", explique le ministre. Cette sanction, qui était de 3,5Md€ avant les négociations entre Bruxelles et Paris, sera financée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de la France.

 

" Concernant les surfaces éligibles aux aides, nous avons reconnu entre 0,2 et 0,5% d'erreurs, détaille le ministère. Ce qui correspond à une pénalité forfaitaire de 2% des aides versées. C'est le niveau le plus bas appliqué par la Commission "L'Allemagne et l'Espagne ont déjà subi un taux de correction du même ordre concernant les surfaces (2%). Les taux ont même atteint 5 à 15% pour la Grèce, 8 à 10% pour le Portugal.

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la phrase de la semaine

Aller chercher la vérité pour protéger les agriculteurs

a réclamé la députée LREM, Martine Leguille-Balloy, qui a demandé la création d’une commission d’enquête sur l’agribashing.

Le chiffre de la semaine
37 millions
Ce sont le nombre de tonnes de blé tendre de la récolte française selon la dernière estimation du ministère de l’Agriculture. Soit une progression de 8,5 % sur la précédente et de 3,6 % sur la moyenne 2014/2018.

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