L'Anjou Agricole 09 août 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction des néonicotinoïdes

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- © jc gutner

Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, a-t-on appris le 8 août. Il avait été saisi par les députés Les Républicains pour examiner certains articles de la loi biodiversité adopté par le Parlement le 21 juillet. « L'article 125 (interdisant les néonicotinoïdes, ndlr) (...) qui ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle est conforme à la Constitution », lit-on dans la décision du Conseil du 4 août. En outre, le principe de non-régression (art. 2) selon lequel « la protection de l'environnement (...) ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante » a été conforté.

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la phrase de la semaine

Jusqu’où ira le mépris des pouvoirs publics ? Les amendements demandant la revalorisation des petites retraites agricoles à un minimum de 85 % du Smic ont été rejetés avant même le débat à l’Assemblée nationale

s’interroge la FNSEA. Les amendements rejetés par le Gouvernement avaient pourtant réuni les faveurs des députés.

Le chiffre de la semaine
28,52 %
C'est le taux de participation dans le département aux élections MSA.

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