Le projet d’arrêté phytos mis en consultation publique (ministère de l’Agriculture)
Le ministère de l’Agriculture met en consultation son projet d’arrêté phytos, a-t-il annoncé le 13 janvier, apportant peu de modifications au précédent texte de 2006. Cette nouvelle version de l’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants est soumise à la consultation du publique du 13 janvier au 3 février inclus, précise un communiqué. La liste des produits avec un délai de rentrée de 48h dans les parcelles est élargie à des produits ayant des mentions de danger CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique), selon le projet de texte. Toutefois, «en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire», les délais peuvent être réduits à 6 ou 8 heures à condition de porter un équipement de protection individuelle, ou d’utiliser un tracteur équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif. La mise en place des Zones non traitées (ZNT) au-delà des points d’eau, un temps envisagée, est abandonnée. Pour Générations futures, «le gouvernement a loupé une occasion de répondre aux attentes des français en matière de santé et d’environnement», selon un communiqué le 16 janvier.
