Le projet de décret sur la “Charte riverains” inquiète

L’année syndicale a été riche pour les producteurs de fruits : fin de l’exonération sur les saisonniers, révision de l’arrêté étiage, négociation de la convention collective, procédure calamités suite au gel de 2017… Sur certains sujets, comme les exonérations de charges sur les saisonniers, des avancées ont été obtenues mais nécessitent de poursuivre le travail pour maintenir le seuil de 1,20 Smic pour 2020 et surtout trouver des solutions pour compenser les pertes prévues en 2021.

Protection des vergers
Parmi les sujets d’actualités qui inquiètent les producteurs, la réécriture de l’arrêté sur l’utilisation des produits phytosanitaires et le projet de décret dont les premiers éléments inquiètent : durcissement des règles d’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations avec notamment l’obligation de prévenir tous les voisins dans les 12 heures précédant le traitement, des ZNT de 10 m pour les vergers… Les réactions ont été vives dans la salle : « inapplicable», « en fonction de la météo, on ne sait même pas, 1 h avant, si on va pouvoir traiter », « si des maisons viennent à se construire à proximité, on fait quoi ? On arrache le verger ? ». La députée Stella Dupont, présente lors des débats, a entendu les préoccupations des producteurs et s’engage à faire remonter ces éléments de préoccupation au gouvernement.

Les réglementations pèsent sur les exploitations
Cette année, le syndicat a souhaité faire un focus sur la complexité et l’instabilité des réglementations. Arrêté bruit, feu, installation de pré-enseignes pour indiquer les lieux de vente directe, directive nitrates, accès à l’eau, voici un petit échantillon des réglementations qui s’imposent aux exploitations. En cette période de sécheresse, l’irrigation est essentielle pour sécuriser la production et les règles ne sont pas des plus limpides car elles varient selon le zonage, le type de ressource (cours d’eau, nappe ou réserve) et la méthode d’irrigation (aspersion ou goutte à goutte). Même ceux qui ont investi dans des réserves déconnectées du milieu s’inquiètent des possibilités de remplissage. Normalement autorisé 5 mois par an, du 1er novembre au 31 mars, celui-ci peut être réduit à 60 jours par an sur certains bassins en application du Sdage qui interdit et encadre le remplissage des réserves pour maintenir le débit moyen annuel à l’exutoire du cours d’eau.

Pour Pascal Pineau, président du Syndicat fruits, « les sujets ne manquent pas et la défense collective via un syndicat professionnel est indispensable, les producteurs s’en rendent compte car le nombre d’adhérents a progressé depuis 3 ans ».