L'Anjou Agricole 27 novembre 2017 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Le projet de loi sur le droit à l'erreur présenté ce lundi au gouvernement

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Réussir-JC Gutner

Le gouvernement va présenter ce lundi 27 novembre son projet de loi sur le "droit à l'erreur". Le texte veut initier un changement de philosophie dans les rapports avec l'administration et considérer l'usager ou l'entreprise comme étant de bonne foi dans ses démarches. Initialement attendu fin juillet, ce projet de loi avait été retoqué par le chef de l'État, qui l'avait jugé insuffisamment riche, puis confié au conseiller d'État Thierry Tuot et à une quinzaine de députés pour qu'ils l'étoffent. Le droit à l’erreur s’appliquera dans « la détermination des sanctions pécuniaires » prononcées par l’administration. Ainsi « toute personne physique ou morale ayant « involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation » ne subirait plus ni amende, ni privation de droit si elle rectifie son erreur à son initiative ou quand l’administration lui demande. En ce qui concerne l’agriculture, les marges de manœuvre sont étroites si l’on retire tout ce qui relève de la réglementation européenne, de la santé. En juin, le projet de loi comprenait plusieurs expérimentations, dont la dématérialisation des plans d’épandage des élevages. La FNSEA souhaitait aussi y voir des simplifications sur le dossier des installations classées (ICPE).

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

L’agriculture ne doit pas servir de variable d’ajustement pour conclure des accords commerciaux.

martèlent la FNB et la FNSEA , qui craignent une signature « imminente » de l’accord UE/Mercosur. Une crainte motivée par les récentes avancées sur le secteur automobile qui bloquait les négociations.

Le chiffre de la semaine
922
C’est le nombre de projets de recrutement en 2019 que les 79 entreprises agricoles du Maine-et-Loire ont indiqué.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui