L'Anjou Agricole 19 janvier 2018 à 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Le projet de suppression expérimentale du contrôle des structures retiré

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Le texte du projet de loi “pour un Etat au service d’une société de confiance” (projet de loi sur le droit à l’erreur) a été examiné en Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 17 janvier.

Ce projet contenait un article (article 30) particulièrement problématique pour la profession agricole, puisqu’il visait à mettre en place la suppression expérimentale, dans certaines régions, du contrôle des structures.

Les débats, unanimes sur ce point, ont abouti à la suppression de cette proposition. Le texte sera soumis à l’examen en séance plénière à l’Assemblée à partir du 23 janvier. A noter qu’il n’y aura qu’une lecture par chacune des assemblées parlementaires, puisque ce projet de loi est en procédure accélérée.

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la phrase de la semaine

Ça coince sur la répartition de la valeur.

selon la FNPL. La répartition de la valeur a été au coeur des discussions du conseil d’administration du Cniel du 11 juillet.

Le chiffre de la semaine
36,1 Mt
Selon les dernières estimations au 1er juillet, la production française de blé tendre atteindrait 36,1 millions de tonnes (Mt), en léger recul de 1,3 % par rapport à l’année précédente, annonce le ministère de l’Agriculture dans une note de conjoncture le 10 juillet.

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