L'Anjou Agricole 25 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Le Sénat introduit le préjudice écologique dans la législation française

En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture, le sénat a introduit la notion de préjudice écologique dans le droit français, à condition que l’Assemblée nationale vote dans le même sens.

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Le Sénat a également encadré l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes.
Le Sénat a également encadré l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes. - © Actuagri

Le texte fera l'objet d'un vote solennel le 26 janvier après quoi il repartira en deuxième lecture à l'Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l'été.

 


Le Sénat a aussi donné son feu vert à la création de l'Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau. Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques » (gènes natifs) pour lever le frein à l'innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l'échange de semences traditionnelles.

 

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la phrase de la semaine

Tout doit être mis en oeuvre pour éviter une crise dans la filière lait bio. Si elle survenait, le lait bio non valorisé serait déclassé et viendrait, par effet domino, déstabilisé le marché du lait conventionnel.

avertit Jacques Mousseau, président de la section agriculture biologique de la FRSEA Pays de la Loire, dans un communiqué du 26 novembre.

Le chiffre de la semaine
6 millions
de sapins de Noël sont vendus chaque année en France, dont 80 % sont issus de la production française.