L'Anjou Agricole 20 mai 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Les agriculteurs exclus des avances de trésorerie en recevront fin mai (ministère)

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © AA

Les agriculteurs en procédure de sauvegarde ou en redressement devraient recevoir les avances de trésorerie à la fin du mois de mai, ont indiqué les services du ministère de l'Agriculture à Agra Presse le 19 mai. Jusqu'à présent exclus du dispositif, ces agriculteurs n'ont touché aucune des avances perçues par les autres agriculteurs qui les ont reçues depuis le mois d'octobre dernier. En prenant cette décision, la France risque de se heurter à la Commission européenne, la réglementation de l'UE n'autorisant pas l'octroi de prêt à des entreprises en procédure collective d'insolvabilité. Les services du ministère, qui ont informé la Commission de leur décision, comptent la justifier par le caractère exceptionnel des retards de paiements des aides Pac 2015.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Comme on aimerait que toutes nos larmes forment une pluie abondante, un orage de colère et de piété, qui, d’un coup, arrêterait l’incendie de Notre Dame !

a twitté Bernard Pivot, journaliste et écrivain, lundi 15 avril à l’annonce du terrible incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le chiffre de la semaine
6,5 %
Sur un panier de courses de 100 euros, seulement 6,50 euros reviennent aux agriculteurs (source OFPM)

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui