Les services de l’OAV (Office alimentaire et vétérinaire de l’Union européenne), lors d’un contrôle dans les abattoirs français, ont relevé des « non conformités majeures » concernant le transport des bovins accidentés et ont sommé la France d’appliquer strictement la réglementation européenne. La DGAL (Direction générale de l’alimentation) a fait évoluer le CVI (certificat vétérinaire d’information), mais surtout durci leur interprétation relative au transport des bovins accidentés. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle réglementation mais du durcissement de la réglementation existante.

L’application plus stricte du texte vise à interdire le transport des bovins blessés. Les bovins qui ne présentent pas d’aptitude au transport doivent être abattus à la ferme (assommés et saignés) ou euthanasiés. C’est le vétérinaire qui juge si l’animal est transportable dans des conditions de bien être satisfaisantes. La DGAL a ainsi rédigé deux CVI : - l’un pour les animaux légèrement blessés pouvant être transportés à l’abattoir, - le second pour les bovins abattus à la ferme et dont les carcasses (avec le cuir et les abats) doivent être acheminées vers un abattoir pour l’examen sanitaire avant leur mise sur le marché. Par exemple, il ne sera plus possible de transporter les vaches équasillées à l’abattoir. Le ministère considère également que les bovins présentant une patte cassée sont concernés par cette interdiction de transport s’ils ne peuvent se mouvoir par eux-mêmes. Ensuite, c’est le transporteur qui devra déterminer si, au moment du chargement, l’animal est toujours transportable, notamment s’il est capable de monter seul dans le camion. En cas d’arrivée à l’abattoir d’un animal qui n’était pas transportable, il peut être euthanasié et le transporteur peut être verbalisé.