L'Anjou Agricole 17 septembre 2018 à 16h00 | Par L'Anjou Agricole

Les députés s'opposent aux indicateurs publics

L'examen d'un millier d'amendements s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25/9.

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L'examen du projet de loi Egalim en seconde lecture à l'Assemblée nationale a eu lieu semaine dernière.
L'examen du projet de loi Egalim en seconde lecture à l'Assemblée nationale a eu lieu semaine dernière. - © Actuagri

L’Observatoire des prix et des marges (OFPM) n’élaborera pas les indicateurs de coûts de production et de prix pour le compte des filières. Jeudi 13 septembre, à l'occasion de la seconde lecture du projet de loi Agriculture et Alimentation, l’Assemblée nationale a refusé une validation publique des indicateurs de prix. Les députés contredisent en cela leur vote de l’été, mais obéissent aux directives du gouvernement, qui refuse que l’État s’immisce dans la construction des prix.

Les phytos largement débattus
Au terme d'un long débat, les députés ont rejeté samedi l'ensemble des amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire le glyphosate, « au plus tard dans trois ans ». Les députés ont en revanche adopté un amendement LREM, qui vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, « la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires ». Les députés ont également adopté un amendement visant à imposer que les chartes d'engagements sur l'usage des produits phytos à proximité des habitations soient désormais élaborées « après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique » et à l'échelle départementale. Pour rappel, le projet de loi prévoit que l'usage des produits phytos à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments (soit) subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux.

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