L'Avenir Agricole et Rural 04 janvier 2019 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

LES RISQUES DU CHEF D'ENTREPRISE EN CAS D'ACCIDENT

Afin de renforcer la sécurité sur les exploitations, la MSA Sud Champagne a invité Maître Michel Ledoux, avocat spécialisé dans le droit social. Cette réunion d’information et d’échange a permis de faire le point sur la responsabilité de l’exploitant en cas d’accident du travail du salarié.

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Michel Ledoux a évoqué les nombreuses responsabilités d’un chef d’entreprise qui doit agir en «bon père de famille».
Michel Ledoux a évoqué les nombreuses responsabilités d’un chef d’entreprise qui doit agir en «bon père de famille». - © T MORILLON

Cette réunion de proximité était organisée le 6 décembre au lycée agricole de Choignes par la MSA Sud Champagne, dans le cadre de sa mission Santé-Sécurité au Travail. Les grandes entreprises ont des services juridiques, mais les TPE ne connaissent pas forcément leur part de responsabilité en cas d’accident de leur salarié, qui peut se traduire par de lourdes sanctions.

 

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la phrase de la semaine

[Nous faisons] l’amer constat que la guerre des prix se poursuit entre les enseignes de la grande distribution.

La FNSEA, les JA, l’Ania et Coop de France demandent à l’administration d’« intensifier » les contrôles et de publier les sanctions prises grâce au dispositif du “name and shame”.

Le chiffre de la semaine
220
Dans le Maine-et-Loire en 2018, 220 installations ont vu le jour, dont 117 avec les aides. Pour 450 départs.

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