Loi biodiversité : interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018
Les députés ont adopté définitivement la loi biodiversité, par un ultime vote, dans la soirée du 20 au 21 juillet. L'utilisation des néonicotinoïdes est interdite à partir du 1er septembre 2018 (article 125).
Des dérogations pourront être délivrées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Cet arrêté « est pris sur la base d'un bilan établi par l'Anses ». Ce bilan porte sur « les impacts sur l'environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l'activité agricole. »
La FNSEA « mitigée »
« Nous tirons un bilan mitigé », a déclaré Christiane Lambert, 1ère vice-présidente de la FNSEA, sur France inter, le 21 juillet à propos de la loi biodiversité. La loi votée la veille inclut notamment l'interdiction des néonicotinoïdes à partir de 2018 avec des dérogations possibles jusqu'en 2020. « Les éléments scientifiques ont été un peu rangés au placard »,déplore-t-elle, « le seul point positif est qu'il a été retenu que les agriculteurs sont des producteurs de biodiversité .»
«Une victoire de l'écologie punitive?», interroge l'APCA
L'APCA (chambres d'agriculture) est interrogative quant à l'adoption de la loi biodiversité, selon un communiqué du 21 juillet. Elle se demande si cette loi n'est pas «une victoire de l'écologie punitive.» Sur l'interdiction des néonicotinoïdes, les chambres invitent désormais l'État à mettre l'accent sur la recherche de solutions alternatives efficaces. Elles s'inquiètent aussi du «risque de contentieux» en «l'absence de précisions sur la gravité du préjudice causé» concernant l'inscription du préjudice écologique dans le code civil. Elles saluent la création de l'Agence française de la biodiversité, tout en souhaitant la présence de la profession agricole dans ses instances.
L'interdiction des néonicotinoïdes ne tient pas compte de la réalité (Coop de France)
Coop de France Métiers du grain a dénoncé le 21 juillet l'interdiction des néonicotinoïdes via la loi biodiversité, une mesure « qui ne tient pas compte de la réalité». «Interdire une famille entière de molécules, dans des délais si courts, c'est faire fi du principe de réalité et des efforts de la recherche, de l'évaluation scientifique et des acteurs agricoles », selon un communiqué. La mesure va conduire les agriculteurs dans une impasse, juge la fédération,« pas convaincue que les solutions apportées seront meilleures » à court terme. «Nous regrettons des décisions purement politiques éloignées de la vraie vie des agriculteurs et des entreprises», dit le président Christian Pèes.
Plus d'informations dans le journal Réussir l'Anjou agricole du vendredi 29/7/16
