L'Anjou Agricole 21 février 2018 à 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Loi biodiversité: «La carte unique des cours d'eau est en cours de finition»

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« La carte unique des cours d'eau est en cours de finition », explique Thierry Coué, un des responsables du dossier pour la FNSEA, le 20 février. La loi biodiversité de 2016 a donné lieu à une définition du cours d'eau comme suit : « écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année ». La loi précise que « l'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ». L'élu syndical explique qu'il s'agit de fusionner les multiples définitions du cours d'eau existantes (carte IGN, carte des Agences de l'eau, carte au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales, etc) en une seule carte. Ainsi, l'administration et les usagers sont tenus de cartographier les cours d'eau selon la définition de la loi biodiversité. « Dans chaque commune, une commission dédiée a été mise en place », décrit Thierry Coué. L'enjeu est de taille. Il explique que pour un agriculteur, la reconnaissance d'un cours d'eau a des conséquences, par exemple l'obligation d'implantation de bandes enherbées.

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Nous portons une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage

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