L'Anjou Agricole 21 février 2018 à 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Loi biodiversité: «La carte unique des cours d'eau est en cours de finition»

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © AA

« La carte unique des cours d'eau est en cours de finition », explique Thierry Coué, un des responsables du dossier pour la FNSEA, le 20 février. La loi biodiversité de 2016 a donné lieu à une définition du cours d'eau comme suit : « écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année ». La loi précise que « l'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ». L'élu syndical explique qu'il s'agit de fusionner les multiples définitions du cours d'eau existantes (carte IGN, carte des Agences de l'eau, carte au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales, etc) en une seule carte. Ainsi, l'administration et les usagers sont tenus de cartographier les cours d'eau selon la définition de la loi biodiversité. « Dans chaque commune, une commission dédiée a été mise en place », décrit Thierry Coué. L'enjeu est de taille. Il explique que pour un agriculteur, la reconnaissance d'un cours d'eau a des conséquences, par exemple l'obligation d'implantation de bandes enherbées.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Jusqu’où ira le mépris des pouvoirs publics ? Les amendements demandant la revalorisation des petites retraites agricoles à un minimum de 85 % du Smic ont été rejetés avant même le débat à l’Assemblée nationale

s’interroge la FNSEA. Les amendements rejetés par le Gouvernement avaient pourtant réuni les faveurs des députés.

Le chiffre de la semaine
28,52 %
C'est le taux de participation dans le département aux élections MSA.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui