L'Anjou Agricole 21 février 2018 à 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Loi biodiversité: «La carte unique des cours d'eau est en cours de finition»

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © AA

« La carte unique des cours d'eau est en cours de finition », explique Thierry Coué, un des responsables du dossier pour la FNSEA, le 20 février. La loi biodiversité de 2016 a donné lieu à une définition du cours d'eau comme suit : « écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année ». La loi précise que « l'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ». L'élu syndical explique qu'il s'agit de fusionner les multiples définitions du cours d'eau existantes (carte IGN, carte des Agences de l'eau, carte au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales, etc) en une seule carte. Ainsi, l'administration et les usagers sont tenus de cartographier les cours d'eau selon la définition de la loi biodiversité. « Dans chaque commune, une commission dédiée a été mise en place », décrit Thierry Coué. L'enjeu est de taille. Il explique que pour un agriculteur, la reconnaissance d'un cours d'eau a des conséquences, par exemple l'obligation d'implantation de bandes enherbées.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

L’Inra et l’Irstea devront fusionner en janvier 2020

ont annoncé le 17 octobre la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal, et le nouveau ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume.

Le chiffre de la semaine
3 158 €
Lors de la vente de reproducteurs rouge des prés du Domaine des Rues à Chenillé-Changé, mercredi 17 octobre, 19 taureaux sur 26 ont trouvé preneur, pour un prix moyen de 3 158 euros.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui