Loi de finances : les députés votent des amendements pour soutenir l’ agriculture
Les députés ont validé des amendements destinés à soutenir l’agriculture à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif 2015, dans la nuit du 1er au 2 décembre, indique l’AFP.
Ainsi, un régime fiscal de « micro-bénéfices agricoles » viendra remplacer, pour certains agriculteurs, le régime forfaitaire.
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A compter de 2016, ces exploitants seront imposés sur leur chiffre d’affaires réel diminué d’un abattement forfaitaire pour les charges, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les BNC (non commerciaux). L’Assemblée nationale a également voté deux autres dispositifs. L’un visant à faciliter la mobilisation des réserves financières réalisées dans le cadre de la Déduction pour aléas (DPA), l’autre visant à soutenir les investissements dans les bâtiments d’élevage.
