L'Anjou Agricole 03 décembre 2015 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Loi de finances : les députés votent des amendements pour soutenir l’ agriculture

Les députés ont validé des amendements destinés à soutenir l’agriculture à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif 2015, dans la nuit du 1er au 2 décembre, indique l’AFP.

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Ainsi, un régime fiscal de « micro-bénéfices agricoles » viendra remplacer, pour certains agriculteurs, le régime forfaitaire.
Ainsi, un régime fiscal de « micro-bénéfices agricoles » viendra remplacer, pour certains agriculteurs, le régime forfaitaire. - © Actuagri

A compter de 2016, ces exploitants seront imposés sur leur chiffre d’affaires réel diminué d’un abattement forfaitaire pour les charges, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les BNC (non commerciaux). L’Assemblée nationale a également voté deux autres dispositifs. L’un visant à faciliter la mobilisation des réserves financières réalisées dans le cadre de la Déduction pour aléas (DPA), l’autre visant à soutenir les investissements dans les bâtiments d’élevage.

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la phrase de la semaine

Dans un contexte de perte de pouvoir du marché par les éleveurs, les CRP Bretagne, Pays-de-la-Loire et l’Union Normande des Groupements Porcs ont pris la décision de définir et porter conjointement un plan stratégique pour les éleveurs de porcs.

ont déclaré les organisations du Grand Ouest, dans un communiqué commun du 11 mars.

Le chiffre de la semaine
934
C'est le nombre de fermes biologiques ou en conversion dans le Maine-et-Loire, selon Sylvie Fradin-Rabouin, présidente du Gabb Anjou

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