L'Anjou Agricole 15 mars 2017 � 10h00 | Par L'Anjou Agricole

Loi Sapin 2 : Stéphane Le Foll affirme qu’elle s’applique dans les négociations commerciales à marque distributeur

Abonnez-vous R�agir Imprimer
- © jc gutner

Quelques jours après la fin des négociations commerciales pour les marques nationales, dans un communiqué du 14 mars, Stéphane Le Foll a rappelé « la nécessité de mettre en œuvre, dès maintenant, les mesures prévues dans la loi Sapin 2 », dans le cadre des négociations à marques distributeurs.

A la suite de deux réunions du comité de suivi des relations commerciales, « les échanges ont montré un niveau encore insuffisant de mise en œuvre des dernières mesures introduites par la loi Sapin 2, notamment en ce qui concerne la prise en compte du prix prévisionnel payé aux producteurs » ; mesure qui doit « permettre aux deux parties de rendre objectivement compte du résultat de leurs négociations » auprès des agriculteurs.

«Dans un contexte d'annonce de résultats particulièrement positifs pour certains grands groupes industriels», Stéphane Le Foll a annoncé saisir prochainement le Président de l'observatoire de la formation des prix et des marges afin qu'il utilise le pouvoir qui lui a été confié par la loi Sapin 2, soit la possibilité «de solliciter les tribunaux de commerce pour publication des comptes des entreprises ne les ayant pas publiés malgré leurs obligations légales».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions �mises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se r�serve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et r�glements en vigueur, et decline toute responsabilit� quant aux opinions �mises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

la phrase de la semaine

L’accroissement du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est une réalité dont nous prenons pleinement la mesure. C’est pourquoi, les agriculteurs, au travers de Solaal, se mobilisent pour répondre aux enjeux de la précarité alimentaire. Solaal Pays de la Loire reste mobilisé plus que jamais pour assurer son rôle de facilitateur du don alimentaire.

explique Jean-Louis Lardeux, président de l’association Solaal Pays de la Loire.

Le chiffre de la semaine
2 000 t
La collecte de pneumatiques usagés, organisée par la FDSEA, a:commencé lundi 11 janvier à Vihiers et aura lieu dans le département jusqu’au 11 mars. Au total plus de 2 000 tonnes seront collectées et valorisées pendant l’opération.