Mauvaises récoltes : S. Le Foll annonce un plan de soutien aux céréaliers
Le Conseil des ministres a décidé le 27 juillet de lancer un plan d'« aide » au secteur des grandes cultures, alors que les récoltes s'annoncent très mauvaises, a annoncé Stéphane Le Foll.
Ce plan prévoit des mesures fiscales, le report de cotisations sociales et des mesures spécifiques sur le remboursement de la TVA, face aux « grandes difficultés » des céréaliers, a expliqué le ministre lors du compte rendu du Conseil. Un « fonds de garantie » doit également être mis en place par la Banque publique d'investissement (BPI), « pour aider à la mise en œuvre des allègements et des reports de prêts au niveau bancaire », a-t-il dit.
Les producteurs pourront invoquer le « cas de force majeure » et bénéficier de la majorité de leurs aides quand les évènements climatiques ne permettent pas de se conformer aux règles de la Pac, ajoute le compte-rendu du Conseil, indiquant aussi des dérogations possibles au sujet des Cipan (Cultures intermédiaires pièges à nitrates).
Le plan sera « concrètement évalué début septembre » avec « l'ensemble de la profession agricole », lorsque l'ampleur des mauvaises récoltes se sera affinée, a précisé M. Le Foll devant la presse dans la cour de l'Elysée.
Plus d'informations dans le journal Réussir l'Anjou agricole du 29/7/16.
