Méthanisation : le décret autorisant l’utilisation de cultures alimentaires est paru
Le décret autorisant les installations de méthanisation à utiliser des cultures alimentaires a été publié au Journal Officiel le 7 juillet. La proportion de cultures principales alimentaires et énergétiques (définies comme présentes le plus longtemps sur un cycle annuel, ou identifiables entre le 15 juin et le 15 septembre sur la parcelle, ou commercialisées sous contrat), dans l’approvisionnement de l’installation ne doit pas dépasser 15 % du tonnage total brut des intrants sur une année civile, et peut éventuellement être dépassée à condition que cette proportion ne dépasse pas 15 % en moyenne sur les trois dernières années. Les volumes issus de prairies permanentes, de cultures intermédiaires à vocation énergétique (soit les cultures semées entre deux cultures principales) et les résidus de culture ne sont pas pris en compte dans ce pourcentage. Une dérogation est également possible en cas d’utilisation de cultures alimentaires ou énergétiques provenant de zones reconnues contaminées, notamment par des métaux lourds, précise le décret, qui entre en vigueur au 1er janvier 2017.
