L'Anjou Agricole 19 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

OGM : avis juridique défavorable à la renationalisation des autorisations d’importation

La proposition de la Commission européenne de donner la liberté aux États membres de restreindre ou d'interdire l'utilisation des aliments génétiquement modifiés sur leur territoire n’a quasiment plus aucune chance d’aboutir.

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Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné.
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné. - © Actuagri

Le service juridique du Conseil, sollicité par les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, vient de rendre un avis dans lequel il émet de « sérieux doutes sur la compatibilité » du dispositif avec le marché intérieur et les règles de l'OMC. De plus, les juristes du Conseil estiment qu’aucune preuve n’est apportée que ce nouveau dispositif se traduirait par une amélioration du fonctionnement du système d’autorisation des OGM dans l’UE.

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la phrase de la semaine

Nous portons une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage

a indiqué le Cese (Conseil économique, social et environnemental), dans un avis adopté le 12 juin, en vue de la future réforme du droit foncier rural.

Le chiffre de la semaine
400
c'est le nombre d'animaux qui se retrouveront au concours inter-régional de Blonde d'Aquitaine à Cholet le 21 et 22 juin.

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