L'Anjou Agricole 19 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

OGM : avis juridique défavorable à la renationalisation des autorisations d’importation

La proposition de la Commission européenne de donner la liberté aux États membres de restreindre ou d'interdire l'utilisation des aliments génétiquement modifiés sur leur territoire n’a quasiment plus aucune chance d’aboutir.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné.
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles la jugeant inapplicable. Le texte devrait donc rapidement être abandonné. - © Actuagri

Le service juridique du Conseil, sollicité par les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, vient de rendre un avis dans lequel il émet de « sérieux doutes sur la compatibilité » du dispositif avec le marché intérieur et les règles de l'OMC. De plus, les juristes du Conseil estiment qu’aucune preuve n’est apportée que ce nouveau dispositif se traduirait par une amélioration du fonctionnement du système d’autorisation des OGM dans l’UE.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Anjou Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Comme on aimerait que toutes nos larmes forment une pluie abondante, un orage de colère et de piété, qui, d’un coup, arrêterait l’incendie de Notre Dame !

a twitté Bernard Pivot, journaliste et écrivain, lundi 15 avril à l’annonce du terrible incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le chiffre de la semaine
6,5 %
Sur un panier de courses de 100 euros, seulement 6,50 euros reviennent aux agriculteurs (source OFPM)

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui