Pac : allégement des sanctions pour les déclarations de surface erronées
Le commissaire européen a annoncé de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces.
Le commissaire européen, Phil Hogan, a annoncé le 18 janvier dans la soirée lors d’une rencontre avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces. Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur de l’aide aux surfaces « sur-déclarées ». Elles ne pourront désormais pas dépasser 1,5 fois cette valeur dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité.
De plus un système de carton jaune va être introduit : pour une première infraction jugée mineure, la sanction administrative sera réduite de 50 % et les agriculteurs devraient être soumis à un contrôle sur place l’année suivante. De nouvelles mesures de simplification devraient être présentées dans les prochaines semaines concernant l’OCM (intervention publique, stockage privé, licences d’importation et d’exportation et organisation de producteurs) et le développement rural (pour les petits bénéficiaires et l’accès aux instruments financiers).
