L'Anjou Agricole 20 janvier 2016 à 18h00 | Par L'Anjou Agricole

Pac : allégement des sanctions pour les déclarations de surface erronées

Le commissaire européen a annoncé de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces.

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Phil Hogan, commissaire européen.
Phil Hogan, commissaire européen. - © Actuagri

Le commissaire européen, Phil Hogan, a annoncé le 18 janvier dans la soirée lors d’une rencontre avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces. Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur de l’aide aux surfaces « sur-déclarées ». Elles ne pourront désormais pas dépasser 1,5 fois cette valeur dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité.

 


De plus un système de carton jaune va être introduit : pour une première infraction jugée mineure, la sanction administrative sera réduite de 50 % et les agriculteurs devraient être soumis à un contrôle sur place l’année suivante. De nouvelles mesures de simplification devraient être présentées dans les prochaines semaines concernant l’OCM (intervention publique, stockage privé, licences d’importation et d’exportation et organisation de producteurs) et le développement rural (pour les petits bénéficiaires et l’accès aux instruments financiers).

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la phrase de la semaine

La durée minimale d’arrêt de travail est désormais portée de 2 à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles

ont annoncé la ministre de la Santé, le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans un communiqué du 17 juin.

Le chiffre de la semaine
2,7
MILLIONS DE TONNES. tonnes. C’est la quantité de tourteaux de soja qui parcourent chaque année plus de 10 000 km, pour nourrir les animaux des élevages ligériens et bretons.

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